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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 38

construction d'une passerelle au parc floral à Orléans 

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BOMP A/0100-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire, place de l'etape, service des Marchés, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : parc Floral - construction d'une passerelle.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : orléans.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par les budgets de la Ville d'orléans
délai de paiement de 40 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 45 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé DC 7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC 4 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Acte d'engagement de couleur (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
- le mémoire technique explicitant les moyens et les procédures mises en oeuvre pour la réalisation du marché (notamment conduite de chantier, hygiène et sécurité, protection de l'environnement...)
- le Bordereau des prix unitaires (en deux exemplaires)
- les plan de principe de l'ouvrage définitif (appuis et tablier) ainsi qu'une insertion paysagère de l'ouvrage.
- Le détail estimatif
- attestation de visite du site.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre évaluée sur la base des éléments contenus dans le mémoire technique remis par le candidat avec son offre : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- qualification professionnelle et références de l'entreprise : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0054.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution décrit à l'article 4 du Ccap
Option décrite à l'article 1.1 du CCTP.

Date limite d'obtention : 12 juin 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon l'article 5-5 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire place de l'etape, Service des Marchés, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. Robert Christophe direction de la voirie, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-29-88, télécopieur : 02-38-79-20-35, courriel : crobert@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
place de l'etape, Service des Marchés, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans.

Mots déscripteurs
Génie civil
Passerelle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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