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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256237

Construction d'un pôle culturel sur la commune du taillan-médoc. 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-256237
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune du Taillan Médoc.
 Correspondant : M. le maire, place Michel Réglade, 33320 Le Taillan Médoc.

Objet du marché : 
construction d'un pôle culturel sur la commune du Taillan-Médoc.

Lieu d'exécution et de livraison: 
domaine de la Haye, Rue de Calavet, 33320 Le Taillan Médoc.

Caractéristiques principales : 

construction d'un pôle culturel sur la commune du Taillan-Médoc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle dont les éléments principaux sont les suivants :
tranche ferme de 1749 mètres carrés SU soit environ 1925 mètres carrés SHON comprenant une médiathèque et espaces internes mutualisés (avec l'école de musique du Pôle culturel et espace de restauration).
tranche conditionnelle de 260 mètres carrés SU, soit environ 409 mètres carrés SHON concerne l'école de musique.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie sera prélevée sur les paiements à effectuer au profit des titulaires au titre du présent marché. Son montant est fixé à 5 % du montant du marché (Ttc). Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources budgétaires d'investissement propres de la commune, cofinancement publics et emprunt.
Paiement à 30 jours par virement bancaire après mandatement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'exécution des prestations pourra être attribuée, à des entreprises isolées, à des entreprises groupées conjointes ou groupées solidaires, sous réserves du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique et évaluation des capacités professionnelles : 40 %;
     - démarche hqe : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011PAETX02.

Renseignements complémentaires : 
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Les conditions et modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont les suivantes :
La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard au 31 décembre 2012.
La tranche conditionnelle pourra être affermie en fonction des disponibilités financières du pouvoir adjudicateur sur les exercices 2012, 2013 et 2014.
L'Affermissement fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur.
Il sera notifié au titulaire du marché par Ordre de service.
En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les dispositions pertinentes se trouvent à l'article 72 du Code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie du Taillan-Médoc
Services techniques.

 Correspondant : 
jean-Michel TUFFIÈRE, 9, Chemin de Geles, 33320 Le Taillan Médoc.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie du Taillan-Médoc
Service marchés publics.

 Correspondant : 
nicolas DUFOSSÉ, place Michel Réglade, 33320 Le Taillan Médoc.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot2 - Etanchéité. - voir CCTP
 Lot3 - Menuiseries aluminium intérieures et extérieures. - voir CCTP
 Lot4 - Serrurerie/Metallerie/Bardage et isolation extérieure. - voir CCTP
 Lot6 - Cloisonnement/Plâtrerie/Faux plafonds. - voir CCTP
 Lot7 - Revêtement de sols souples/Sols durs/Faïences. - voir CCTP
 Lot12 - Terrassement/VRD/Espaces verts. - voir CCTP

Mots déscripteurs
Bardage
Bâtiment
Carrelage
Cloison, faux plafond
Couverture
Etanchéité
Menuiserie
Plâtrerie
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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