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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 146

construction d'un pôle enfance dans le quartier des Boutardes à Vernon, dans le cadre du projet ANRU 

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BOMP A/0203-146

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vernon, place Barette Bp903, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-27207 Vernon Cedex. Tél. : (+33) 2 32 64 79 52. E-mail : marchespublics@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 21 56 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vernon27.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.annoncemarchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Technique Municipal, 7 rue de l'industrie Bp353, à l'attention de cristel SIMON, F-27200 Vernon. Tél. : (+33) 2 32 64 79 52. E-mail : marchespublics@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 21 56 66. URL : http://www.vernon27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
HELIOTECHNIQUE, 68 rue Pannette, F-27000 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 33 23 11. E-mail : heliotechnique@reprotechnique.com. Fax : (+33) 2 32 33 14 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Technique Municipale, 7 rue de l'industrie, contact : service Marchés Publics, à l'attention de cristel SIMON, F-27200 Vernon. Tél. : (+33) 2 32 64 79 52. E-mail : marchespublics@vernon27.fr. Fax : (+33) 2 32 21 56 66. URL : http://www.vernon27.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un pôle enfance Quartier des Boutardes à Vernon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : quartier des Boutardes, 27200 Vernon.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'un pôle enfance dans le quartier des Boutardes à Vernon, dans le cadre du projet ANRU.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont décomposés en 18 lots.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
charpente bois, ossature bois, bardage bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45223200,45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
couverture, étanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
menuiseries extérieures alu, fermetures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
métallerie, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
menuiseries intérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
cloisons sèches, doublages, isolations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300, 45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
revêtement de sols souples, carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
faux plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
mobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
clôture, portails

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45342000, 45421148.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
génie climatique, plomberie sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
équipements de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421151.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
vrd

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché 16 mois, à partir de la réception de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot n° 1 de commencer l'exécution des travaux lui incombant.Prévision date de démarrage des travaux : 1er trimestre 2012

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres et subventions publiques
Délai global de paiement fixé à 30 jours (art.98 du Cmp) Forme du prix : ferme, forfaitaire et révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ;
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2.

Ces documents sont fournis dans le dossier consultation entreprise ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/, thème " marchés publics " ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- extrait k-bis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- attestations d'assurances responsabilités civile et décennale avec validité minimale de six mois (pourront être fournies après ouverture des plis dans un délai de 10 jours si l'entreprise est retenue).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats des qualifications professionnelles ;
- quatre références de prestations similaires de moins de 3 ans.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications demandées et/ou similaires :
Lot n°1 - gros Oeuvre : 2112 - 1233
Lot n°2 - charpente bois - ossature bois - bardages bois : 2332 - 2342 - 3813
Lot n°3 - couverture - etanchéité : 3213 - 3272
Lot n°4 - menuiseries extérieures alu - fermetures :3522
Lot n°5 - métallerie - serrurerie : 3532 - 4412
Lot n°6 - menuiseries intérieures :4312
Lot n°7 - isolation / Cloisons / Doublages :4132
Lot n°8 - revêtements de sols souple - carrelage : 6223 - 6312
Lot n°9 - faux plafonds : 7152
Lot n°10 - peinture / Façades : 6112
Lot n°11 - mobiliers : Spécialité
Lot n°12 - clôtures - portails :135
Lot n°13 - electricité : E3-C3 - cf2
Lot n°14 - ascenseur :Spécialité
Lot n°15 - génie climatique - plomberie : 5312 - 5392 - 5113
Lot n°16 - equipements de cuisine : Spécialité
Lot n°17- vRD : 131-132-134
Lot n°18 - espaces verts : P 110.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des offres
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
072A089/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de Ville de ernon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément aux dispositions du CMP, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la CAO, les seules personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées aux articles 23 du CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier est à retirer chez le réprographe HELIOTECHNIQUE 68, rue pannette 27000 EVREUX
Tel : 02.32.33.23.11 - fax : 02.32.33.14.03
email : heliotechnique@reprotechnique.com
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.annoncemarchepublic.fr
Conformément à l'article 46-III du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.
Les offres peuvent être transmises par voie postale, déposées sur site contre récépissé, ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.annoncemarchepublic.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Cuisine (équipement)
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Revêtements de sols
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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