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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 134

construction d'un pôle judiciaire, situé à l'angle de l'avenue urdy milou et de l'avenue de paradis saint roch, pour le compte de la ville de martigues 

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BOMP A/0188-134

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Martigues, hôtel de ville- avenue louis sammut - B.P. 60101, à l'attention de M. le maire ou son adjoint délégué, F-13692 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 44 30 22. Fax : (+33) 4 42 44 37 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-martigues.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Corinne vezzoni et associés (mandataire), 631, le corbusier
280, boulevard michelet, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 71 89 94. E-mail : vezzoni.laporte@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 91 71 89 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Dgst - dcp, hôtel de ville - avenue louis sammut - B.P. 60101, à l'attention de Service des marchés publics cellule ao, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Dgst - dcp, hôtel de ville - avenue louis sammut - B.P. 60101, à l'attention de Service des marchés publics cellule ao, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
martigues - construction d'un pôle judiciaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux faisant l'objet du présent document concernent la construction d'un pôle judiciaire, situé à l'angle de l'avenue urdy milou et de l'avenue de paradis saint roch, pour le compte de la ville de martigues.
Pour faire du pôle judiciaire de martigues une institution à l'échelle du symbole qu'il véhicule, le projet se présente sous la forme d'un seul et unique bâtiment, compact et unitaire regroupant le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes ainsi que la maison de la justice et du droit.
Cette construction en r+2 d'une surface hors oeuvre de 2 227 mètres carrés fait du pôle judiciaire le point final, visuel et symbolique, de l'avenue de la paix.
La ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot n°2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700, 45210000,45223210,45421152,45313100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire séparé. La durée prévisionnelle du chantier est de 18 mois (+ 1 mois de préparation de chantier) à compter de la notification de l'ordre de service. Le démarrage des travaux est prévu courant janvier 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Aménagements paysagers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondations spéciales - terrassements généraux - gros oeuvre - vrd - etancheite

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45262311.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Isolation par l'extérieur - menuiseries extérieures serrurerie / métallerie / facade metal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223210, 45320000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons / faux plafonds - menuiseries intérieures -revêtements de sols durs / souples - peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152, 45421146,45432100,45442100,45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricite - courants forts / faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage - vmc plomberie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000, 45330000,45332400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier - signaletique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité et / ou recours à l'emprunt et / ou diverses subventions d'organismes publics. Imputation: 2313 / 9003002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations débuteront à partir de la date fixée par l'ordre de service.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; dc1 ; dc 2; noti 2 ou documents équivalent. Extrait kbis registre du commerce ou équivalent; pouvoir de signature; documents demandés dans le noti 1 en cas d'attribution.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11TRV048.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 16:30

Documents payants : oui.

Prix : 150 EUR.

Conditions et mode de paiement : dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 150.00 EUR et à verser à m. Le trésorier principal de martigues. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre paiement des frais de supports gravés estimés à 10 EUR à l'ordre de m. Le trésorier principal de martigues. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
-garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles,copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . Xls, excel
microsoft office 2003 sp3 - . Doc, word microsoft office 2003 sp3 - . Pdf, adobe
reader 8.0.0 - . Dwg autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Signalétique
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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