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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 01/09/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 40

construction d'un poste de refoulement sur le site de l'actuelle station d'épuration de ludes ainsi que le réseau de refoulement associé à Sillery 

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BOMP A/0100-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Vesle Montagne.
Correspondant : M. le président, de Reims Mairie, 51500 Sillery.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : commune de Ludes : Construction d'un poste de refoulement sur le site de l'actuelle station d'épuration de LUDES ainsi que le réseau de refoulement associé. Commune de Mailly-Champagne : Construction d'un premier poste de refoulement sur le site de l'actuelle station d'épuration de MAILLY-CHAMPAGNE ainsi que le réseau de refoulement associé. Pose d'une conduite gravitaire et réalisation de 7 branchements Eaux usées, Construction d'un second poste de refoulement en chemin de vignes ainsi que le réseau de refoulement associé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232423
Objets supplémentaires : 45232410, 71335000.

Lieu d'exécution : le poste de refoulement des eaux usées de LUDES sera implanté sur le site de la station d'épuration actuelle sur la commune de LUDES. La canalisation de refoulement des eaux usées permettra de rejoindre le site de la nouvelle station d'épuration implantée sur la commune de LUDES, en bordure de la route départementale 33.

Caractéristiques principales :
commune de LUDES :
Construction d'un poste de refoulement de capacité nominale 25 m3/h sur le site de l'actuelle station d'épuration (génie civil et équipements),
Pose d'une canalisation de refoulement de diamètre 110 mm, sur 750 ml, permettant l'acheminement des eaux usées, depuis le site de la station d'épuration existante, vers les ouvrages de prétraitement de la nouvelle station d'épuration intercommunale, implantée sur la commune de Ludes.
Commune de MAILLY-CHAMPAGNE :
Construction d'un premier poste de refoulement de capacité nominale 25 m3/h sur le site de l'actuelle station d'épuration (génie civil et équipements),
Pose d'une canalisation de refoulement de diamètre 110 mm, sur 315 ml, permettant l'acheminement des eaux usées au delà du premier point haut,
Pose d'une conduite gravitaire de diamètre 200 mm sur 1365 ml jusqu'au point bas situé dans les chemins de vignes,
Création de 7 branchements eaux usées,
Construction d'un second poste de refoulement de capacité nominale 28 m3/h le long du chemin de vignes,
Pose d'une canalisation de refoulement de diamètre 90 mm, sur 1380 ml, permettant l'acheminement des eaux usées jusqu'aux ouvrages de prétraitement de la nouvelle station d'épuration intercommunale, implantée sur la commune de Ludes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités (heure de travail, personnel mis à disposition, matériels, matériaux et équipements...) sont librement déterminées par les candidats pour l'exécution des prestations du marché, dans le cadre des prix unitaires et forfaitaires proposés par eux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, pouvant être remplacée par une garantie à première demande, suivant les dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Conformément aux articles 87 et 105 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché. L'entreprise titulaire devra constituer une garantie à première demande pour l'intégralité de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : le financement de l'opération assuré par des emprunts (inscrits au budget assainissement) venant en complément des subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie et du conseil général de la Marne.
Modalités essentielles de paiement : Les travaux et prestations donnent droit pour l'entreprise au paiement d'acomptes, en fonction de leur exécution. Les demandes de paiement d'acompte seront faites mensuellement. Le délai de paiement est fixé à 40 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Conformément aux articles 87 et 105 du Code des Marchés Publics, une avance est accordée au titulaire du marché.
Les règlements seront effectués par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché composé sera conclu :
Soit avec une entreprise générale ayant les capacités administratives et techniques demandées.
Soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints. Dans ce cas, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'entreprise mandataire devra assurer la coordination de toutes les entreprises sur le chantier (entreprise(s) co-traitante(s) et sous-traitante(s)).
En application de l'article 51 VI, du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1.en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2.en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces dans le cahier des charges (règlement de consultation).

Situation juridique - références requises : l'ensemble des renseignements prévus à l'article 44-1 et 44-2 du code des marché publics.
L'entreprise générale ou les entreprises groupées peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques pour justifier des références nécessaires. Dans ce cas, l'entreprise apporte les justifications prévues par l'article 45 III du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : la lettre de candidature et habilitation du mandataire de ses co-traitants (imprimé CERFA DC 4 ou équivalent)
La déclaration du candidat (imprimé CERFA DC 5 ou équivalent)
l'ensemble des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les Certificats de qualifications professionnels :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Le candidat, ou le groupement d'entrepreneurs, devra impérativement présenter des compétences en réseaux d'assainissement (conduites gravitaires et conduites de refoulement) ainsi qu'en postes de refoulement (génie civil et équipements).
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que la ou les solutions variantes présentées par un candidat ne pourront être examinées que si l'offre relative à la solution de base est conforme à celle décrite au CCTP hormis les ajustements décrits au règlement de consultation. Lors du jugement des offres, il sera procédé à une comparaison séparée des offres conformes à la solution de base, d'une part, et des variantes d'autre part.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Au cours de la mise au point du marché avec les entrepreneurs retenus, il sera procédé à la mise au point du Plan d'assurance de la Qualité (P.A.Q).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir 15 jours avant le rendu des offres, une demande écrite à l'adresse ci-dessous. Le maître d'oeuvre s'engage à apporter une réponse au plus tard 10 jours après réception de la demande de renseignements complémentaires. Les questions et les réponses seront adressées à l'ensemble des candidats.
En cas de groupement d'entreprises, les questions seront posées uniquement par le mandataire. Les réponses seront transmises au mandataire.
Les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
CCVMR
Place de la Mairie
51500 SILLERY
Tél : 03.26.49.19.06 / télécopieur : 03.26.49.67.67
Les documents peuvent être obtenus :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera retiré à l'adresse indiquée ci-dessus et remis gratuitement aux candidats ayant fait la demande. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis sous format CD-ROM.
Sur demande écrite de l'entreprise, le dossier de consultation pourra être transmis sous format papier.
les offres/candidatures/projets/demande de participation peuvent être envoyés :
Les candidatures et les offres sont remises sous triple enveloppes :
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
CCVMR
Place de la Mairie
51500 SILLERY
avec la mention :
" Construction des ouvrages de transfert des eaux usées de Ludes et Mailly-Champagne "
" ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
- Une première enveloppe intérieure portant la mention :
Candidature pour :
" Construction des ouvrages de transfert des eaux usées de Ludes et Mailly-Champagne "
Première enveloppe
Entreprise : ......................................
- Une seconde enveloppe intérieure portant la mention :
Offre pour :
" Construction des ouvrages de transfert des eaux usées de Ludes et Mailly-Champagne "
Seconde enveloppe
Entreprise : ......................................
Les offres des concurrents devront être remises contre récépissé à l'adresse précitée (1ère enveloppe) avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent Règlement de Consultation, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMODIAG ENVIRONNEMENT.
Correspondant : Mme la Directrice 17 Place du Pont Delsaux B.P. 30127, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-20-11-80, télécopieur : 03-27-20-11-89, courriel : amodiag@amodiag.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims.
Correspondant : M. le président mairie, 51500 Sillery, tél. : 03-26-49-19-06, télécopieur : 03-26-49-67-67, courriel : ccvmr@ccvmr.com, adresse internet : http://ccvmr.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims.
Correspondant : M. le président mairie, 51500 Sillery, tél. : 03-26-49-19-06, télécopieur : 03-26-49-67-67, courriel : ccvmr@ccvmr.com.

Mots déscripteurs
Assainissement
Station de pompage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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