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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214274

construction d'un préau à l'école jean prévost à Yvetot 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-214274
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Yvetot.
 Correspondant : M. le maire de Yvetot ou son représentant, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot.

Objet du marché : 
construction d'un préau à l'école Jean Prévost.

Lieu d'exécution : 
rue Niatel, 76190 Yvetot.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
a défaut d'une caution, une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours à réception de factures sur le budget investissement de la Ville d'yvetot.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - délais (délai d'exécution 20 % et date de démarrage des travaux 15 %) : 35 %;
     - valeur technique (décomposé en sous-critères qui sont détailllés dans le réglement de consultation) : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-39-40-41-42-43.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site www.publicatur.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par lettre recommandée ou remise en main propre à la cellule marchés publics de la Ville d'yvetot contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
services techniques.

 Correspondant : 
M. Mouy, 3 rue de l'enfer, 76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-80, télécopieur : 02-32-70-44-81, courriel : jpierre.mouy@yvetot.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
mairie d'Yvetot.

 Correspondant : 
cellule marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot, tél. : 02-32-70-44-70, télécopieur : 02-32-70-44-71, courriel : cellule.marches@yvetot.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ADM76.
, adresse internet : http://www.publicatur.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie d'Yvetot.

 Correspondant : 
cellule marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 76190 Yvetot.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Maçonnerie
 Lot2. - Charpente métallique
 Lot3. - Couverture bac acier
 Lot4. - Electricité
 Lot5. - Peinture

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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