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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 03  (Allier)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 202B N° annonce (BOAMP) : 2

construction d'une recyclerie à cusset à Vichy 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo.
Correspondant : M. le président, B.P. 2956, 03209 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-96-57-00, télécopieur : 04-70-30-96-57-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une recyclerie à cusset.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : cusset.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une recyclerie à Cusset (structure locale permettant de valoriser des objets encombrant qui s'organise autour de la collecte des déchets encombrants ménagers ou déchets industriels banals, de leur valorisation à travers le tri, de la revente d'objets et de la sensibilisation des usagers aux problèmes d'environnement et de gestion des déchets). Le coût prévisionnel de travaux est de 1 300 000 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est demandée. La caution personnelle solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Individuelle ou Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seules ne seront pas admises au stade des candidatures:
- celles qui ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CMP ;
- celles qui ne présentent pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum demandé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum demandé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : recours obligatoire à l'architecte loi du 3 janvier 1977.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des honoraires : 15 % ;
- qualité esthétique du projet : 25 % ;
- qualité fonctionnelle du projet : 25 % ;
- qualité technique et environnementale du projet : 20 % ;
- délai de réalisation des missions aps et dce : 5 % ;
- qualité de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le présent marché n'a pas de caractère périodique et n'est pas un marché réservé ;
- le pouvoir adjudicateur s'autorise à engager des négociations à l'issue de la première analyse sur tous les points de l'offre avec les trois candidats arrivés en tête ;
- les candidats classés 2e et 3 ème recevront une prime de 7 000.00 EUR (H.T.) Un abattement en % par pièce manquante pourra être effectué conformément au réglement de consultation ;
- les variantes libres sont autorisées conformément au règlement de consultation mais le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à savoir au programme initial demandé ;
- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ;
- d'ordre administratif : Mme BENOIT ;
- d'ordre technique : m. Buisson ;
- le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué ;
- le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif ;
- durée du marché : Les délais seront présentés par le candidat dans son acte d'engagement et rendus contractuels.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1er paragraphe ou téléchargeable en ligne sur : http://vvachat.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier : - communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle, B.P. 2956, 03209 vichy Cedex, - ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier, - ou déposées électroniquement sur le site " http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention : "Procédure Adaptée : Offre pour marché de maîtrise d'oeuvre - création d'une recyclerie à Cusset - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire 6 cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.