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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 2

construction d'une recyclerie à cusset à Vichy 

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BOMP B/0202-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo.
Correspondant : M. le président, B.P. 2956, 03209 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-96-57-00, télécopieur : 04-70-30-96-57-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une recyclerie à cusset.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : cusset.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une recyclerie à Cusset (structure locale permettant de valoriser des objets encombrant qui s'organise autour de la collecte des déchets encombrants ménagers ou déchets industriels banals, de leur valorisation à travers le tri, de la revente d'objets et de la sensibilisation des usagers aux problèmes d'environnement et de gestion des déchets). Le coût prévisionnel de travaux est de 1 300 000 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est demandée. La caution personnelle solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Individuelle ou Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seules ne seront pas admises au stade des candidatures:
- celles qui ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CMP ;
- celles qui ne présentent pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum demandé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum demandé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : recours obligatoire à l'architecte loi du 3 janvier 1977.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des honoraires : 15 % ;
- qualité esthétique du projet : 25 % ;
- qualité fonctionnelle du projet : 25 % ;
- qualité technique et environnementale du projet : 20 % ;
- délai de réalisation des missions aps et dce : 5 % ;
- qualité de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le présent marché n'a pas de caractère périodique et n'est pas un marché réservé ;
- le pouvoir adjudicateur s'autorise à engager des négociations à l'issue de la première analyse sur tous les points de l'offre avec les trois candidats arrivés en tête ;
- les candidats classés 2e et 3 ème recevront une prime de 7 000.00 EUR (H.T.) Un abattement en % par pièce manquante pourra être effectué conformément au réglement de consultation ;
- les variantes libres sont autorisées conformément au règlement de consultation mais le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à savoir au programme initial demandé ;
- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ;
- d'ordre administratif : Mme BENOIT ;
- d'ordre technique : m. Buisson ;
- le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué ;
- le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif ;
- durée du marché : Les délais seront présentés par le candidat dans son acte d'engagement et rendus contractuels.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1er paragraphe ou téléchargeable en ligne sur : http://vvachat.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier : - communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle, B.P. 2956, 03209 vichy Cedex, - ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier, - ou déposées électroniquement sur le site " http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention : "Procédure Adaptée : Offre pour marché de maîtrise d'oeuvre - création d'une recyclerie à Cusset - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire 6 cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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