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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 55

construction d'un réseau d'assainissement diam. 1000 mm et 800 mm route de corbas et jean duclos à vénissieux 

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BOMP A/0216-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : pascal Carteron, direction de l'eau - unité marchés publics 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction d'un réseau d'assainissement diam. 1000 mm et 800 mm route de Corbas et Jean Duclos à Vénissieux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : routes de Corbas et Jean Duclos, 69200 Vénissieux.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la construction de 280 mètres de canalisation diam. 800 mm et de 540 mètres de canalisation diam. 1000 mm route de Corbas et rue Jean Duclos à Vénissieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Ce marché comprend la construction de :
- 280 mètres de canalisation diam. 800 mm ;
- 540 mètres de canalisation diam. 1000 mm ;
- 24 cheminées (aération et visite).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics.
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 et 173 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : Budget de la Communauté urbaine de Lyon.
- délai de paiement : 30 jours, dans les conditions fixées par les articles 98 et 173 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
-prix révisable
- avance (articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics)
- acomptes (articles 91 et 173 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 11.2.4 de l'acte d'engagement/ccap et aux articles 1.2.2.4, 1.2.2.5, 1.2.5.2 et 2.2.1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -lettre de candidature (imprimé Dc1ou équivalent) complétée, datée et signée original
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau minimum requis : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée, en apportant notamment des références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années ou équivalent
Capacité professionnelle :
- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveau minimum requis : Qualification FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée ›3.50 m et inférieuir ou égal à 5.50 m en présence de nappe phréatique ou dont la profondeur de tranchée › 5.50 m hors nappe phréatique ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 16 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11EAU021.

Renseignements complémentaires .

- précision de la rubrique " caractéristiques principales " : Les candidats peuvent proposer des variantes sur la nature des matériaux utilisés pour réaliser les travaux de construction de la canalisation.

Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base. A défaut, son offre sera déclarée non-conforme aux exigences du dossier de consultation.
- précision de la rubrique " critères d'attribution " ;
- critère 1 : Valeur technique de l'offre (45 %) appréciée sur la base d'un mémoire technique précisant le mode opératoire en réponse aux spécificités techniques des ouvrages à réaliser

- critère 2 : Montant de l'offre (30 %) apprécié sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement/ccap et devant correspondre au montant du devis quantitatif estimatif (D.Q.E.)

- critère 3 : Prise en compte du développement durable et de la sécurité (15 %) appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques mis en place d'une part pour limiter l'impact sur l'environnement (limitation de la gêne occasionnée aux riverains et usagers, propreté du chantier, filière d'évacuation des déblais ..), et d'autre part pour assurer la sécurité du publics et du personnel sur le site

- critère 4 : Démarche qualité mise en oeuvre pour la réalisation des travaux (10 %) appréciée sur la base d'un SOPAQ (Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité) ou tout autre document équivalent

- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11eau021
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de l'eau - unité marchés publics dépôt sur place : 117 boulevard Vivier Merle - immeuble " le triangle "- 4e étage-69003 Lyon par courrier : 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de l'eau - unité marchés publics 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : direction de l'eau - unité marchés publics retrait sur place : 117 bd Vivier Merle-Immeuble "le triangle"- 4e étage-69003 Lyon par courrier : 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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