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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 46

construction du réseau d'eaux usées : rue Dolet, rue de Lattre de Tassigny, de Strasbourg, rue Courbet, rue Junqua, rue Paul Arjo sur la commune d'Agen 

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BOMP A/0201-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération d'Agen.
Correspondant : M. jean dionis du séjour, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr, adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : construction du reseau d'eaux usees : rue dolet, rue de lattre de tassigny, de strasbourg, rue courbet, rue junqua, rue paul arjo sur la commune d'agen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : commune d'agen, 47000 Commune-d'Agen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : construction du réseau eaux usées : rue dolet, rue de lattre de tassigny, de strasbourg, rue courbet, rue junqua, rue paul arjo sur la commune d'agen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassements - demolitions
elimination des venues d'eau
canalisations gravitaires
ouvrages annexes
carottage - decoupe
pieces de raccord - robinetterie
maconnerie
refection de chaussees
refection de trottoirs - bordures et caniveaux
dossier de recolement
curage
etc (cf. Cctp)
De chaussees.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11EAP22.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.Agglo-Agen.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : le président 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Nathalie laveran 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Laure meyer 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-48-54, télécopieur : 05-53-69-47-44, courriel : laure.meyer@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Brigitte marie-brusquant 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération d'agen.
Correspondant : Nathalie laveran 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet
bp47, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Sgar cciral 4 bis esplanade charles de gaulle, 33047 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet
bp47, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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