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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 123

construction d'un restaurant inter-administratif (r.i.a.) sur le plateau administratif la fayette à Angers 

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BOMP A/0222-123AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré, à l'attention de michel GARON, F-49934 Angers. E-mail : michel.garon@maine-et-loire.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction départementale des territoires - Bât. M, cité administrative - 15 bis, rue Dupetit-Thouars, contact : unité constructions Publiques, à l'attention de M. Taillandier ou Mme PILARD, F-49047 Angers. Tél. : (+33) 02 41 86 62 69. E-mail : robert.taillandier@maine-et-loire.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Direction départementale des territoires - Bât. M, cité administrative - 15 bis, rue Dupetit-Thouars, contact : unité constructions Publiques, à l'attention de M. Taillandier ou Mme PILARD, F-49047 Angers. Tél. : (+33) 02 41 86 62 69

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré, contact : secrétariat Général - service des Ressources et de la Logistique, à l'attention de michel GARON, F-49034 Angers. E-mail : michel.garon@maine-et-loire.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint sur Esquisse défini aux art. 35 II 7, 74 II et III du code des marchés publics.


II.1.2) Description succincte :
construction d'un restaurant inter-administratif (R.I.A.) sur le plateau administratif La Fayette - angers.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71240000 - IA36 - FG20.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les critères de sélection des candidatures sont par ordre décroissant :
- les capacités professionnelles et techniques (compétences, moyens, références) ;
- les capacités financières.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.

Le maître d'ouvrage souhaite traiter avec un groupement de contractants solidaires (personnes physiques ou morales) représenté par un mandataire obligatoirement architecte, ce groupement devra réunir les compétences suivantes:

A - architecturales (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes),

B - techniques en :
- structures ;
- conception de cuisine collective ;
- acoustique ;
- thermique et traitement de l'air ;
- électricité courants forts et faibles, coordination SSI ;
- voirie et réseaux divers ;
- économie de la construction ;
- coordination O.P.C ;
- aménagement paysager
La composition des équipes retenues ne pourra pas être modifiée pendant le concours.

Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences), dont chaque membre dispose.

Hormis l'architecte, qui est obligatoirement le mandataire, tout membre d'un groupement-candidat peut faire partie d'un ou plusieurs autres groupements-candidats.

Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi 85-704 du 12/07/1985, dont le contenu, suivant la définition des décrets du 29/11/1993 et arrêté du 21/12/1993 est :

" mission de base " comprenant les éléments esq, aps, apd, pro, act, det, visa, aor, (dont coordination S.S.I. Selon norme NFS 61.932 et étude énergétique suivant l'article R 111-22 du code la construction),

+ élément complémentaire normalisé o.p.c,

+ prestations mobilier et signalétique.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Les critères de sélection des candidatures sont par ordre décroissant :
- Les capacités professionnelles et techniques (compétences, moyens, références) ;
- les capacités financières.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
19 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement du concours, et conforme au dossier de consultation, recevra une prime dont le montant maximum est de 6 500,00 EUR (H.T.)


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
pour chaque candidat, la prime est versée après décision du Maître d'ouvrage arrêtant la liste des projets admis dits "Projets lauréats" et dans un délai de 30jours à compter de la réception de la (ou des) facture(s) correspondante(s) accompagnée(s) d'un (ou des) R.I.B. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
oui.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Origine du financement : Bop148-Fonction publique

Présentation des candidatures

Chaque dossier de candidature devra comprendre :

A - un sous dossier numéroté "1" - présentation de l'équipe contenant, pour l'ensemble du groupement :

(suivant formulaire DC 1 à utiliser de préférence)

- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- une lettre de candidature comprenant pour le mandataire et tous les autres membres du groupement : identification, signature du représentant habilité, avec justificatif de son pouvoir s'il y a lieu, accompagnée d'un tableau de présentation de l'équipe, correspondant aux capacités définies à l'article ci-dessus, rempli par l'architecte mandataire identifiant précisément la (ou les) compétence(s) évoquée(s) ci-dessus que chaque membre du groupement assumerait si ce groupement était retenu imposé et adressé gratuitement par le maître d'ouvrage (imprimé format A4 en annexe au règlement de la consultation) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

B - un sous dossier numéroté "2" - capacités professionnelles et financières de l'équipe contenant, pour chaque membre du groupement :

(suivant formulaire DC 2 à utiliser de préférence)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes, au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices et le chiffre éventuel réalisé dans le domaine des grosses réparations pendant cette période ;
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

C - un sous dossier numéroté "3" - capacités techniques de l'équipe contenant, pour chaque membre du groupement :
- la présentation des opérations les plus significatives par rapport à l'objet de la consultation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la mission confiée notamment dans le domaine de la réhabilitation et des économies d'énergie ;
- l'indication des titres d'études ou/et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
- les certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études techniques et économistes, délivrés par les organismes professionnels (opqibi, opqtecc) ou références permettant d'apprécier les compétences du candidat notamment dans les domaines liés à l'objet de la consultation
De plus, pour le mandataire architecte, un dossier de description par photographies et documents graphiques des réalisations estimées les plus représentatives par rapport à l'objet de la consultation (cinq) opérations maximum de préférence de même nature, avec indication du type de mission réalisée, de la période de réalisation, du maître d'ouvrage, de la surface et du coût des travaux, le rôle précis joué par le candidat au sein de la maîtrise d'oeuvre. Les références seront présentées sous la forme de 5 formats A3 maximum par équipe,

La description des moyens compétences et références sera obligatoirement reportée sur un cadre de" fiche de synthèse" (un cadre par membre de l'équipe) imposé par le maître d'ouvrage (imprimé format A4 en annexe au règlement de la consultation).

Autres renseignements demandés :

- justificatif d'assurance pour les risques professionnels, assurance couvrant les responsabilités découlant des articles 1792 à 1792.2 et 2270 du Code Civil.

Le tableau de présentation de l'équipe et le(s) cadre(s) de fiche de synthèse, en annexes au R.C. (en version texte) des tâches effectuées à utiliser obligatoirement sont téléchargeables sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la rubrique :

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Ou bien à retirer au plus tôt auprès de :

Direction départementale des Territoires de Maine et Loire

Unité constructions publiques

Téléphone : 02-41.86.62-79

Courriel : robert.taillandier@maine-et-loire.gouv.fr

Ou Mme Pilard téléphone :02.41.86.62.66 télécopie : 02.41.86.65.59

Courriel : raymonde.pilard@maine-et-loire.gouv.fr

3.2 - dématérialisation de la procédure

En application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le règlement de consultation, le tableau de présentation et les fiches de

Synthèse obligatoires (en version texte) à remplir et de répondre via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la rubrique :

49_ria_moe.

3.3 - réception des candidatures

- soit la candidature dématérialisée ;

- soit leur envoi sur un support papier, préféré par le pouvoir adjudicateur,

Transmis par moyens traditionnels : voie postale avec AR, ou remise directe contre récépissé, acheminés sous la responsabilité des candidats,

(horaire d'ouverture 9h15 à 11h45 et 14h15 à 16h15).

.devront parvenir sous pli cacheté portant la mention :

À l'adresse suivante :

M. le préfet de Maine et Loire

Secrétariat Général

Service des Ressources et de la Logistique

Place Michel Debré

49934 Angers Cedex 9

Avant le 22 DECEMBRE 2011 à 16 heures, date et heure limites.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de Gloriette

B.P. 24111, F-44041 Nantes

Courriel : greffe.ta.nantes@juradmn.fr

Tél : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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