Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 18

construction d'un rsp centre social à Arnay Le Duc 

1220-->
BOMP A/0204-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Arnay.
Correspondant : Mme La Présidente, bp66, 21230 Arnay-le-Duc.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un rsp centre social.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : arnay le duc.

Code NUTS : FR26.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % art 101 et suivant du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint , avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : rspcs2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peur être consulté et téléchargé sur le site https//marches.e-bourgogne.fr ou retiré à l'adresse suivante : I2e 17 rue de la Boudronnée 21000 Dijon , mail i2erepro@bbox.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres seront remises :
- soit électroniquement sur https//marches.e-bourgogne.fr ;
- soit sous plis cacheté par voie postale ;
- soir remis contre récépissé au secrétariat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté de communes du pays d'arnay.
Correspondant : Mme la présidente B.P. 66 6 rue des ursulines, 21230 Arnay-le-Duc, tél. : 03-80-90-18-36, courriel : communepays-arnay@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : W+M.
Correspondant : M. roucher thomassin 23 rue pierre et marie curie, 94200 Ivry-sur-Seine, tél. : 01-77-85-14-61, courriel : wplusm@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes du pays d'arnay.
Correspondant : m.Debaure B.P. 66 6 rue des ursulines, 21230 Arnay-le-Duc, tél. : 03-80-90-18-36, courriel : georgesdebaure@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : I2e.
Correspondant : M. Moniot 17 rue de la boudronnée, 21000 Dijon, tél. : 09-81-60-22-48, courriel : i2erepro@bbox.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue rue d'assas, 21000 Dijon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Mots déscripteurs
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR