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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 144

construction d'une salle des musiques actuelles à Evreux 

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BOMP A/0203-144

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evreux, place du général De Gaulle B.P. 186, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire d'evreux, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 1 02 32 31 86 90. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 1 02 32 31 86 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Evreux, 28 rue du Faubourg Saint Léger B.P. 186, contact : service architecture, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 02 32 31 53 50. E-mail : spiebourg.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 02 32 31 42 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Evreux, 9 rue Saint Louis B.P. 186, contact : service des marchés publics, F-27001 Evreux Cedex. Tél. : (+33) 02 32 31 86 90. E-mail : marches.mairie@evreux.fr. Fax : (+33) 02 32 31 86 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Maire d'Evreux, 9 rue Saint Louis B.P. 186, contact : service des marchés publics, F-27001 Evreux Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'une salle des musiques actuelles à Evreux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : evreux, 27000 Evreux.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'une salle des musiques actuelles : une petite salle (150 spectateurs debout), une grande salle (600 places debout ou 230 places assises), cinq logements pour artistes en résidence, un studio de création, quatre studios d'enregistrement, un local radio de diffusion, des locaux administratifs ... Surface Hors Oeuvre Nette : 2760 mètres carrés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Le(S) lot(s) de consultation suivant(s) comporte(nt) une ou des options définies dans le CCTP :
- lot n 01 - terrassement-Gros oeuvre-vrd ;
- lot n 02 - sol minéral coulé ;
- lot n°03 - enveloppe (3a charpente métallique - 3b - 3c facades et sur toiture - menuiseries extérieures - serrurerie) ;
- lot n°10 - electricité courants forts et faibles ;
- lot n°13 - machinerie et serrurerie scénique ;
- lot n°15 - equipements de cuisine.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassements-gros oeuvre-VRD
1) Description succincte :
Terrassements-gros oeuvre-VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410, 45262210,45112000,45223220,45262400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Sol minéral coulé
1) Description succincte :
Sol minéral coulé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Enveloppe comprenant 3 sous-parties : 3A Charpente métallique - 3B étanchéité - 3C façade sur toiture, menuiseries extérieures, serrurerie
1) Description succincte :
3A Charpente métallique - 3B étanchéité - 3C façade sur toiture, menuiseries extérieures, serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45261000,45443000,45262650,45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Menuiseries intérieures bois - mobilier fixe
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois - mobilier fixe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Cloisons - doublage - faux plafond
1) Description succincte :
Cloisons - doublage - faux plafond

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421141,45320000,45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Sols minces - carrelage
1) Description succincte :
Sols minces - carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100, 45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Peinture - résine
1) Description succincte :
Peinture - résine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Chauffage ventilation climatisation désenfumage
1) Description succincte :
Chauffage ventilation climatisation désenfumage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Plomberie sanitaire
1) Description succincte :
Plomberie sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 35110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Electricité courants forts et faibles
1) Description succincte :
Electricité courants forts et faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Appareils élévateurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Audiovisuel et éclairage scénique
1) Description succincte :
Audiovisuel et éclairage scénique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Machinerie et serrurerie scénique
1) Description succincte :
Machinerie et serrurerie scénique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45237000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Tribune télescopique
1) Description succincte :
Tribune télescopique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Equipement de cuisine
1) Description succincte :
Equipement de cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39141000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres et subventions (Grand évreux agglomération, conseil régional, conseil général, et drac)
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de paiement est le virement.
Paiements sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec un opérateur économique soumissionnant en qualité de titulaire unique soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire obligatoirement es documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- références professionnelles réalisées au cours des cinq dernières années ou tout autre moyen permettant de justifier des capacités à effectuer les travaux ;
- certificats ou qualification précisé dans le RC ou équivalence.

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (Noti2)
Il est précisé aux candidats qu'en cas d'absence de compétence, la candidature sera rejetée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références professionnelles ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.39.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 135-224272 du 16/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 19 mois période de préparation de 2 mois incluse à compter de l'ordre de service.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références ou tout autre moyens permettant d'attester de la capacité du candidat à effectuer les travaux.
Garanties économiques et finançières : déclaration concernant le Chiffre d'affaires,
Moyens et compétences : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, moyens en matériel de l'entreprise.
Conditions de remise des candidatures et offres :
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
l'envoi en courrier en recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service des marchés publics
9 rue Saint Louis
B.P 186
27001 Evreux Cedex
Ou
La remise contre récepissé à l'adresse ci-dessus.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert,, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) :
Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction :
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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