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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 164

construction d'une salle polyvalente à la mjc de Bron. 

1215-->
BOMP A/0201-164

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hotel de ville Place de Weingarten, à l'attention de direction des services techniques, F-69671 Bron Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, contact : services techniques, à l'attention de M. Denis Serraille, F-69671 Bron Cedex. Tél. : (+33) 4 7 2 36 1 3 98. Fax : (+33) 4 7 2 36 1 4 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ville de Bron, reprotec 40 rue André Chénier, contact : reprotec, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : (+33) 4 7 2 81 6 8 25. Fax : (+33) 4 7 2 81 6 8 29. URL : http://www.ville-bron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Bron, hôtel de Ville Place de Weingarten, à l'attention de direction de la Commande Publique, F-69671 Bron Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'une salle polyvalente a la mjc de bron.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : allée Gaillard Romanet, 69500 Bron.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
afin de diversifier les activités de la m. J. C. Actuelle de BRON, la Ville souhaite construire une salle polyvalente de 610m² pouvant accueillir 400 spectateurs ainsi que 3 box de musique de 100 mètres carrés.

Cette salle permettra la pratique principalement de la musique mais aussi d'autres activités (théâtre, spectacles, concerts...), intégrera un espace gradins modulables, une salle MAO (Musique Assistée par Ordinateur), un studio et une salle d'enregistrement
Ce bâtiment sera implanté à proximité de l'existant, sur la parcelle Nord attenante. Cette construction est le préambule à une restructuration du bâtiment existant de la MJC.
Les travaux comprennent les travaux de construction de cette salle et annexes, son raccordement à l'existant et l'aménagement des abords extérieurs. Il est rappelé que les travaux s'effectueront en site occupé.
La réalisation de ce bâtiment intégrera les exigences en matière de qualité environnementale fixées dans la loi Grenelle, les objectifs de confort d'usage et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et autres handicaps.
- calendrier prévisionnel :
Les marchés de travaux devraient être notifiés au début de l'année 2012, pour commencer les travaux en février après la période de préparation du chantier.
La durée du chantier est estimée à 12 mois.
La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont répartis en 21 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : FONDATIONS SPECIALES
1) Description succincte :
FONDATIONS SPECIALES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 1233 , EFF1
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 2

Intitulé : TERRASSEMENTS
1) Description succincte :
TERRASSEMENTS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Sur référence, EFF1
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 3

Intitulé : GROS OEUVRE
1) Description succincte :
GROS OEUVRE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 2212, EFF3
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 4

Intitulé : FACADES
1) Description succincte :
FACADES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 6112, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 5

Intitulé : ETANCHEITE
1) Description succincte :
ETANCHEITE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 3212, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 6

Intitulé : CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
1) Description succincte :
CHARPENTE ET BARDAGE BOIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 2312,EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 7

Intitulé : METALLERIE
1) Description succincte :
METALLERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 3522, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 8

Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU
1) Description succincte :
MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 4312, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 9

Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
1) Description succincte :
MENUISERIES INTERIEURES BOIS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 4312, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 10

Intitulé : PLATERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS
1) Description succincte :
PLATERIE - PEINTURE - PLAFONDS SUSPENDUS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 4111-7151, EFF3
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 11

Intitulé : CARRELAGES - FAIENCES
1) Description succincte :
CARRELAGES - FAIENCES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 6312, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 12

Intitulé : SOLS MINCES
1) Description succincte :
Sols minces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 6222, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 13

Intitulé : ASCENSEUR
1) Description succincte :
ASCENSEUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Sur référence, EFF1
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 14

Intitulé : VOIRIES RESEAUX DIVERS PLANTATIONS
1) Description succincte :
VOIRIES RESEAUX DIVERS PLANTATIONS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Sur référence, EFF2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 15

Intitulé : EQUIPEMENT SCENIQUE
1) Description succincte :
EQUIPEMENT SCENIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualifelec E2, C1
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 16

Intitulé : GRADINS ESCAMOTABLES
1) Description succincte :
GRADINS ESCAMOTABLES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Sur référence, EFF1
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 17

Intitulé : CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VMC
1) Description succincte :
CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 5312-5412-5432
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 18

Intitulé : GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE
1) Description succincte :
GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualibat 5342, EFF3
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 19

Intitulé : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
1) Description succincte :
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualifelec E3, C2
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 20

Intitulé : PRE-EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL ET ECLAIRAGE SCENIQUE
1) Description succincte :
PRE-EQUIPEMENT AUDIO-VISUEL ET ECLAIRAGE SCENIQUE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualifelec E2- CF2 domaine AV,C1
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 21

Intitulé : INFILTROMETRIE
1) Description succincte :
INFILTROMETRIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 8711, EFF1.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Dans l'hypothèse où la garantie bancaire ne serait pas constituée ou complétée avec le paiement du premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement administratif selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le Maître d'oeuvre.
Modalités de financements : sur les crédits inscrits au budget de la Ville (fonds propres ou emprunts).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (c.c.t.p).

La présente consultation comporte des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et du progrès social (article 14 du Code des marchés publics).

Dans le cadre de ces marchés, la Ville de Bron met en oeuvre des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Les lots 3 ET 10 sont concernés par les clauses d'insertion sociale.

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour certains lots.

Le bâtiment s'inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale .De part sa conception et ses équipements, les besoins énergétiques du bâtiment sont limités. Les traitements acoustiques des salles garantissent aux usagers une qualité d'audition adaptée à l'activité, au voisinage des niveaux de nuisance sonore les plus faibles possible :

Les principaux objectifs fixés sont les suivants :
- consommation Cep ‹ 50 kwh/m²/an ;
- rafraîchissement passif privilégié pour les locaux ;
- etanchéité à l'air du bâtiment ;
- ventilation mixte naturelle / mécanique ;
- qualité des traitements acoustiques.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) signée en original par le candidat se présentant seul, et en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement (habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
Attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code Civil. La garantie doit être suffisante au regard du montant de l'opération.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : par dérogation à l'article 4.3 du CCCAG Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. La garantie doit être suffisante au regard du montant de l'opération.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisées pour chacun des lots.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique appréciée en fonction des éléments du mémoire technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MJCTRA/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE :
- en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante : www.ville-bron.fr ;
- en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la société REPROTEC - 40 rue André Chénier - 69120 Vaulx en Velin - tél : +33 4.72.81.68.25 - fax : +33 4.72.81.68.29.

Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation.

- précision à l'article IV.3.3 : la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 31/10/2011).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Les candidats peuvent effectuer librement une visite du site de l'opération. Elle est fortement conseillée pour les lot 1, 2, 3, 19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de réglement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Audiovisuel
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Matériel scénique
Menuiserie
Métallerie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
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