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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 32

construction d'une salle de sports à Combrit - relance lots infructueux 

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BOMP A/0209-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combrit Sainte Marine.
Correspondant : M. le maire, mairie, 8 rue du Général de Gaulle, 29120 Combrit Sainte Marine, tél. : 02-98-56-33-14, télécopieur : 02-98-56-40-65, courriel : mairie@combrit-saintemarine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tirvit.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle de sports à COMBRIT - relance lots infructueux.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent en la construction d'une salle de sports de 2 333 mètres carrés
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Financement sur le budget communal (autofinancement et emprunt).

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.
Ne sont pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP
Les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de garanties suffisantes.

Situation juridique - références requises .

Les Candidats devront produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics:

La lettre de Candidature et habilitation du Candidat (Dc1) ;

La Déclaration du Candidat (Dc2);

Certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (Noti2), ou une déclaration sur l'honneur du Candidat, dûment datée et signée, précisant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010;

Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques

Et financières du Candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux arts. L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC 5) ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (DC 5): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (DC 5) ;
- liste de référence de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC 5).

Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière, et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des Marchés Publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution:
12 mois, y compris congés annuels (hors période de préparation)
Date prévisionnelle de commencement des travaux: Go-Tce: Janvier-Février 2012
Modalités de règlement des comptes: fixées au CCAP
Unité monétaire utilisée: l'euro
Conditions de participation: renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière, et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des Marchés Publics)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.tirvit.fr
Ou à demander (par courrier, télécopieur ou mail) à l'adresse suivante : TIRVIT, 5 rue Jules Ferry, B.P. 4627, 22000 saint brieuc, Tél: 02 96 78 20 78, télécopieur: 02 96 78 27 98, chauleur@wanadoo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : uniquement sous forme papier :
Mairie de COMBRIT, 8 rue du Général de Gaulle, 29120 COMBRIT, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé en Mairie.
Le pli fermé doit comporter la mention "Construction d'une Salle de Sports" "Lot n°..."
Les offres seront entièrement rédigées en langue française

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence d'Architecture J. GRIMAULT.
1 ZA de Kergré, 22200 Guingamp, tél. : 02-96-43-72-68, télécopieur : 02-96-43-90-10, courriel : grimault.jacky@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COMBRIT.
Correspondant : anne RICHARD, Directrice Générale des Services, tél. : 02-98-56-74-15, télécopieur : 02-98-56-40-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 02 - Gros-oeuvre.
Lot 04 - Étanchéité.
Lot 05 - Bardage métallique.
Lot 13 - Peintures.
Lot 16 - Sol Sportif en PVC.
Lot 18 - Chauffage EC - Ventilations.

Mots déscripteurs
Bardage
Chauffage (travaux)
Etanchéité
Gros oeuvre
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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