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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 104

Construction de la salle sports événements Bellegrave à Pessac 

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BOMP A/0179-104

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pessac, place de la Vème République B.P. 40096, à l'attention de M. le maire, F-33604 Pessac Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Pessac, dgacv - direction des bâtiments place de la Vème République B.P. 40096, à l'attention de guillaume PHILIPPOT, F-33604 Pessac Cedex. Tél. : (+33) 06 6 5 43 7 3 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Pessac, dgacv - direction des Bâtiments place de la Vème République B.P. 40096, F-33604 Pessac Cedex. URL : http://marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Pessac, service de la Commande Publique Envoi des plis : place de la Vème République, B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex Dépôt des plis : 2/4 avenue Marc et Eugène Dulot, 1er étage, 33600 Pessac, F-33600 Pessac. URL : http://marchespublics-aquitaine.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction de la salle sports événements Bellegrave.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : avenue du Colonel Jacqui, 33600 Pessac.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le lot n° 1 déconstruction a déjà été attribué et les prestations réalisées.
2 phases de chantier :
1ère phase : construction de la salle sports événements Bellegrave
2ème phase : après démolition de la salle de judo existante, création d'un local rangement pour la salle de spectacle Bellegrave et travaux sur la façade sud de la salle de spectacle Bellegrave.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés. Les variantes pour tous les lots et les prestations supplémentaires ou alternatives pour les lots 3 (réseau d'arrosage), 7 (occultation et amélioration thermique des vitrages et sécurité), 15 ( nacelle électrique), 17 (projection vidéo), 18 (eau chaude sanitaire solaire et conduits thermolaqués) et 19 (occultation) sont autorisées.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 1er juillet 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Déconstruction : Lot déjà attribué et prestations réalisées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
v.r.d.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces Verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Fondation - gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Etanchéité - bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie acier - aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé :
1) Description succincte :
Plâtrerie - faux plafond

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Sol - faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Sol sportif - sol démontable

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432113.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements sportifs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Serrurerie scénographique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage scénique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45317000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipements audiovisuels - son - vidéos - réseaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200, 32342410,32323300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
CVC - plomberie - sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Ascenseur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage - gestion des déchets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45452000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : Financement sur le budget communal. Des subvention sont également sollicitées auprès de la CUB, du conseil général, du Conseil régional, de l'etat (Cmds) et du FEDER.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution environnementales et sociales :
Clause d'exécution sociale : les lots n° 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont concernés par la clause sociale. Le nombre d'heure à exécuter est précisé dans l'annexe à l'acte d'engagement. Pour les aider à répondre à la clause sociale, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'organisation de cette clause dans la note d'information jointe au dossier. Ils peuvent également contacter le PLIE des Sources, Mme Marie-José Casalis, chargée de mission clause d'insertion, qui leur donnera toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette clause sociale d'exécution. Tél : 06.63.88.22.33 Contact : Marie-José Casalis mjcasalis@pliedessources.fr PLIE des Sources tél : 05.57.26.96.79 Cette clause est une clause obligatoire pour la réalisation de l'opération. Dans le cas où l'annexe à l'acte d'engagement ne serait pas signée, l'offre sera rejetée pour motif d'irrégularité.
Conditions d'exécution à caractère environnemental : le présent marché doit être réalisé selon une démarche HQE. Cette démarche HQE est explicitée dans l'ensemble des documents d'études : CCTP, charte chantier à faible nuisances, ... L'offre devra se conformer en tout point à cette démarche HQE.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée àl'article L5212-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 50.
3. valeur environnementale
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 AO 05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Construction de la salle sports événements Bellegrave - lot no... - Ne pas ouvrir", par voie postale en recommandé avec avis de réception ou les remettre contre récépissé. Horaires d'ouverture : lundi de 13 h 30 à 19 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Dématérialisation des procédures : l'organisme accepte les plis adressés par voie papier et préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputén'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.
l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la Région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Audiovisuel
Bardage
Câblage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Equipement sportif
Gros oeuvre
Matériel scénique
Menuiserie
Nettoyage urbain
Peinture (travaux)
Plomberie
Prestations de services
Revêtements de sols
Sanitaire
Sonorisation
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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