Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chemin rural n° 3 dit "du pont de l'ormois", 77660 Changis-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface hors oeuvre nette : 1720 m2
Salle de tennis (2 courts) + annexes fonctionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est fixé à 30 jours.
Les prix sont fermes actualisables.
Financement de l'opération : Fonds propres de la collectivité + subventions Région IDF, Département Seine et Marne, CNDS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ceux énoncés aux articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Ne seront pas retenues :
- les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas fournis les documents mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation ;
- les entreprises ou groupement d'entreprises dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 version du 15/09/2010) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Pour le candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises :
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 version du 15/09/2010) et les documents mentionnés dans ce formulaire ;
- dossier de références et de certificats de capacité datant au maximum de 5 ans correspondants à des travaux similaires à la présente consultation.
Les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants, doivent produire une lettre d'engagement de chaque sous-traitant ou le contrat de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.07.

Renseignements complémentaires : aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consusltation.
Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de négocier avec 3 entreprises de chaque lot dont les offres (avant négociation) auront été jugées les mieux classées provisoirement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu :
- sur support papier gratuitement au siège de la communauté de communes du pays fertois
22 avenue du Gal Leclerc - B.P. 44
77261 La ferté sous jouarre Cedex
Nota : Aucun dossier sur support papier ne sera envoyé par courrier.
- sur support physique électronique (cd) gratuitement sur simple demande écrite par télécopie ou par mail auprès de M. Faure :
Télécopie : 01.60.22.95.96 ou par mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr
- par téléchargement à partir du site internet de la communauté de communes du pays fertois :
http//www.cc-paysfertois.fr rubrique marchés publics sous rubrique marchés de travaux.
- ou à partir du site du profil acheteur :
http//www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis (candidatures + offres) devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés au siège de la communauté de communes du pays fertois - 22 avenue du Gal Leclerc - -B.P. 44 - 77261 La ferté sous jouarre Cedex.
Nota : l'enveloppe extérieure portera très lisiblement les mentions suivantes "Construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne" - lot n° ... (à n'ouvrir qu'en séance).
Heures d'ouverture :
du lundi au jeudi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Lenoir et associes.
Correspondant : mr Lenoir 57 rue des Fossés B.P. 48, 10403 Nogent-sur-Seine Cedex, tél. : 03-25-39-99-14, télécopieur : 03-25-39-80-95, courriel : lenoir.associes.architectes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du paysfertois.
Correspondant : M. Faure 22 avenue du Gal Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Gal de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://http//melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-1 du code de la justice administrative ;
- décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 ;
- ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement -VRD - plateforme.
Lot 2 - Maçonnerie - Gros oeuvre.
Lot 3 - Charpente lamellee collee bois.
Lot 4 - Couverture sèche - bardage métallique - étancheité toiture végétalisée.
Lot 5 - Ite - veture résine.
Lot 6 - Menuiserie extérieure acier/alu - serrurerie.
Lot 7 - Menuiserie intérieure.
Lot 8 - Plâtrerie - cloisons - plafonds - faux plafonds.
Lot 9 - Electricité - éclairage.
Lot 10 - Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC.
Lot 11 - Carrelage - faience.
Lot 12 - Peinture - revêtements muraux.
Lot 13 - Sol sportif.
Lot 14 - Equipement sportif.
Lot 15 - Espace vert/Clôture.
Lot 16 - Assainissement non collectif.