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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 62

construction d'une salle de tennis couvert, à Changis sur Marne 

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BOMP A/0218-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Pays Fertois.
Correspondant : Mme BELDENT Jeannine, Présidente, avenue du Général Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chemin rural n° 3 dit "du pont de l'ormois", 77660 Changis-sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface hors oeuvre nette : 1720 m2
Salle de tennis (2 courts) + annexes fonctionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement retenu est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement applicable au présent marché est fixé à 30 jours.
Les prix sont fermes actualisables.
Financement de l'opération : Fonds propres de la collectivité + subventions Région IDF, Département Seine et Marne, CNDS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ceux énoncés aux articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Ne seront pas retenues :
- les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas fournis les documents mentionnés à l'article 5.1 du règlement de consultation ;
- les entreprises ou groupement d'entreprises dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 version du 15/09/2010) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Pour le candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises :
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 version du 15/09/2010) et les documents mentionnés dans ce formulaire ;
- dossier de références et de certificats de capacité datant au maximum de 5 ans correspondants à des travaux similaires à la présente consultation.
Les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants, doivent produire une lettre d'engagement de chaque sous-traitant ou le contrat de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.07.

Renseignements complémentaires : aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consusltation.
Dans le cadre de cette procédure, le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de négocier avec 3 entreprises de chaque lot dont les offres (avant négociation) auront été jugées les mieux classées provisoirement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu :
- sur support papier gratuitement au siège de la communauté de communes du pays fertois
22 avenue du Gal Leclerc - B.P. 44
77261 La ferté sous jouarre Cedex
Nota : Aucun dossier sur support papier ne sera envoyé par courrier.
- sur support physique électronique (cd) gratuitement sur simple demande écrite par télécopie ou par mail auprès de M. Faure :
Télécopie : 01.60.22.95.96 ou par mail : servicetechnique@cc-paysfertois.fr
- par téléchargement à partir du site internet de la communauté de communes du pays fertois :
http//www.cc-paysfertois.fr rubrique marchés publics sous rubrique marchés de travaux.
- ou à partir du site du profil acheteur :
http//www.marches-securises.fr/perso/cc-pays-fertois-77/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis (candidatures + offres) devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposés au siège de la communauté de communes du pays fertois - 22 avenue du Gal Leclerc - -B.P. 44 - 77261 La ferté sous jouarre Cedex.
Nota : l'enveloppe extérieure portera très lisiblement les mentions suivantes "Construction d'une salle de tennis couvert (2 courts) sur la commune de Changis sur marne" - lot n° ... (à n'ouvrir qu'en séance).
Heures d'ouverture :
du lundi au jeudi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Lenoir et associes.
Correspondant : mr Lenoir 57 rue des Fossés B.P. 48, 10403 Nogent-sur-Seine Cedex, tél. : 03-25-39-99-14, télécopieur : 03-25-39-80-95, courriel : lenoir.associes.architectes@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du paysfertois.
Correspondant : M. Faure 22 avenue du Gal Leclerc B.P. 44, 77261 La Ferté-sous-Jouarre Cedex, tél. : 01-60-22-95-55, télécopieur : 01-60-22-95-96, courriel : servicetechnique@cc-paysfertois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Gal de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://http//melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- article L 551-1 du code de la justice administrative ;
- décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 ;
- ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Terrassement -VRD - plateforme.
Lot 2 - Maçonnerie - Gros oeuvre.
Lot 3 - Charpente lamellee collee bois.
Lot 4 - Couverture sèche - bardage métallique - étancheité toiture végétalisée.
Lot 5 - Ite - veture résine.
Lot 6 - Menuiserie extérieure acier/alu - serrurerie.
Lot 7 - Menuiserie intérieure.
Lot 8 - Plâtrerie - cloisons - plafonds - faux plafonds.
Lot 9 - Electricité - éclairage.
Lot 10 - Plomberie - sanitaire - chauffage - VMC.
Lot 11 - Carrelage - faience.
Lot 12 - Peinture - revêtements muraux.
Lot 13 - Sol sportif.
Lot 14 - Equipement sportif.
Lot 15 - Espace vert/Clôture.
Lot 16 - Assainissement non collectif.

Mots déscripteurs
Assainissement
Bardage
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Equipement sportif
Espaces verts
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Terrain de sport
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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