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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 33

construction du secteur vétérinaire et voirie réseaux divers sur la base aérienne 705 à Tours 

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BOMP A/0224-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : construction du secteur vétérinaire et voirie réseaux divers sur la base aérienne 705 de Tours (37).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45222000.

Lieu d'exécution : base aérienne de Tours (37) RN 10, 37076 Tours Cedex.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est allotie. Le bâtiment (lot n°1) à créer présente une surface utile d'environ 400m2
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-134.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48505&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SNIA - antenne de Tours.
Correspondant : M. Grinda Bertrand base aérienne 705 Route nationale 10, 37076 Tours Cedex, tél. : 02-47-54-31-98, télécopieur : 02-47-49-22-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Esid de Rennes.
Correspondant : Mlle Lemoigne Nadège quartier Margueritte bp14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48505&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 6 quai ceineray bp33515, 44035 Nantes Cedex 1.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 construction du secteur vétérinaire.
Construction de plain-pied d'un bâtiment accueillant les services du secteur vétérinaire.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 travaux de voirie et réseaux divers.
Reprise et création de réseaux divers et voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45222000.

Mots déscripteurs
Génie civil
Gros oeuvre
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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