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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 05/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 112

construction de la station d'épuration (1000 eh) de La Boissiere-Ecole 

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BOMP A/0212-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de la Boissière-Ecole.
Correspondant : Anne-Françoise gaillot, 21 rue des ecoles, 78125 La Boissiere Ecole, tél. : 01-37-85-01-25, télécopieur : 01-34-85-07-24, courriel : mairie.boissiere-ecole@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.bassoria.com/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de la station d'épuration de la boissière-ecole (1000 eh).

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conception et réalisation d'une station d'épuration de 1000 equivalent-habitants à boues activées en aération prolongée, avec traitement de l'azote et du phosphore, et traitement des boues sur filtres plantés de roseaux
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit le versement d'une avance de 5 % en application de l'article 87-ii-1 du cmp. Il est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire conformément à l'art 89 du cmp.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée aux sommes dues à l'entrepreneur au titre de son marché. En Application de l'art 102 du cmp, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une garantie personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources extérieures publiques et sur ressources propres. Le paiement des factures interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant leur réception. Le mode de règlement est le virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera signé avec un groupement d'opérateurs économiques conjoints. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire. Le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire ainsi que chaque membre d'un groupement ne pourront faire partie que d'un seul groupement. La mission d'établissement du permis de construire ne pourra être sous-traitée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : ne sont pas recevables les candidatures, en application des articles 43, 44, 45 ; celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après sous réserve de l'article 52 al 1 du cmp; celles qui ne présentent pas des garanties et des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à la nature et à l'objet de l'opération.
Le nombre de candidats admis étant limité à 6, les critères de sélection des candidatures sont:
- capacité professionnelle (70 %)
- moyens techniques et humains (20 %)
- capacité financière (10 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : sniter classe 6 ou équivalent. Certificats fntp 164 + fntp 1632 ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : choix du déroulement de la procédure et taille de la station.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- valeur architecturale : 5 % ;
- prix total : 35 % ;
- coûts d'exploitation : 5 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : avant-Projet.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 8000euros par candidat au maximum.

Renseignements complémentaires : marché de conception-réalisation passé selon une procédure adaptée, conformément à l'art 69-iii du cmp. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats retenus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Egis eau.
Correspondant : M. Cardon 38, boulevard paul cézanne, 78280 Guyancourt, tél. : 01-39-30-78-42, courriel : jean-maurice.cardon@egis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de la boissière-ecole.
Correspondant : Mme gaillot 21, rue des écoles, 78125 La Boissiere Ecole, tél. : 01-34-85-01-25, courriel : mairie.boissiere-ecole@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56, avenue de saint cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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