Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217462

construction d'une station d'épuration d'une capacité de 350 eh à Comberouger 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-217462
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de COMBEROUGER.
 Correspondant : centis Angeline, le Bourg, 82600 Comberouger.

Objet du marché : 
construction d'une station d'épuration d'une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d'un poste de refoulement et réseau de transfert associé.

Lieu d'exécution : 
comberouger, 82600 Comberouger.

Caractéristiques principales : 

le titulaire sera chargé des travaux principaux suivants :
-Construction station de traitement filtres plantés de roseaux (capacité 350 Eh)
-Pose d'un poste de refoulement avec création de réseau de transfert des eaux usées associé)
*Descriptions concernant les achats complémentaires :
-Option no1 : destruction partielle ou totale de la station d'épuration existante (fosse + tertre) avec vidange et pompage préalables ;
-Option no2 : fourniture et pose d'un local technique d'exploitation,
-Option no3 : alimentation directe de la station par le poste de refoulement à poser,
-Option no4 : étanchéité des filtres par géomembrane (1er et 2e étage),
-Option no5 : alimentation aérienne en inox du 1er étage,
-Option no6 : réalisation d'une ceinture végétale périphérique de la filière de traitement,

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Caractéristiques des prix : Prix globaux forfaitaires

Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique, spécialisée dans le traitement des eaux ou ayant des références datant d'au moins 3 ans ;
- soit à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux.
En application de l'article 51 II du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences : construction d'unités de traitement des eaux usées, terrassement, pose de canalisation

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, références, capacités, moyens, certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation. Se reporter au RC.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, références, capacités, moyens, certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation. Se reporter au RC.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les renseignements peuvent être obtenus :
- soit auprès du maitre d'œuvre : Bureau d'études ETEN Environnement - 325, avenue du 8 Mai 1945 - 82800 NEGREPELISSE - tél : 05 63 02 10 47 - télécopieur : 05 63 67 71 56
Contact : Erwann MAISONNEUVE - mail : assainissement@eten-midi-pyrenees.com
- soit auprès du conducteur d'opération : Direction Départementale des Territoires du Tarn-Et-Garonne - 2, Quai de Verdun - B.P. 775 - 82013 Montauban Cedex - tel : 05 63 22 23 24 - télécopieur : 05 63 22 23 23 - contact : Karine OUEDRAOGO
Mail : karine.ouedraogo@tarn-et-garonne.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait par voie électronique :
Les dossiers peuvent être retirés :
-Soit sur le site de dématérialisation gratuit disponible à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/
-Soit auprès du maitre d'œuvre ETEN Environnement à l'adresse suivante :
assainissement@eten-midi-pyrenees.com

Retrait sur support papier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis contre paiement d'un montant de 50 euros par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public après demande auprès de la Mairie de Comberouger.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront uniquement transmis sur support papier et sous enveloppe cachetée, soit par dépôt contre récépissé, soit par pli recommandé avec avis de réception postal et selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les offres devront être adressées : Mairie de Comberouger Le Village 82600 Comberouger dont les horaires d'ouverture sont les suivants:
-Lundi et Jeudi de 15h30 à 18h30
-Mardi et Vendredi de 9 heures à 12 heures
-Fermée le Mercredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Station d'épuration de type filtre plantés de roseaux sur 2 étages dimensionnée à 350 EH avec Poste de refoulement des eaux usées et réseau de transfert associé.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches mais certaines options obligatoires chiffrées seront demandées aux entreprises candidates. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines d'entre elles suivant leur coût respectif.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR