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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 82  (Tarn-et-Garonne)
Date de parution : 22/09/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 217462

construction d'une station d'épuration d'une capacité de 350 eh à Comberouger 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-217462
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de COMBEROUGER.
 Correspondant : centis Angeline, le Bourg, 82600 Comberouger.

Objet du marché : 
construction d'une station d'épuration d'une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d'un poste de refoulement et réseau de transfert associé.

Lieu d'exécution : 
comberouger, 82600 Comberouger.

Caractéristiques principales : 

le titulaire sera chargé des travaux principaux suivants :
-Construction station de traitement filtres plantés de roseaux (capacité 350 Eh)
-Pose d'un poste de refoulement avec création de réseau de transfert des eaux usées associé)
*Descriptions concernant les achats complémentaires :
-Option no1 : destruction partielle ou totale de la station d'épuration existante (fosse + tertre) avec vidange et pompage préalables ;
-Option no2 : fourniture et pose d'un local technique d'exploitation,
-Option no3 : alimentation directe de la station par le poste de refoulement à poser,
-Option no4 : étanchéité des filtres par géomembrane (1er et 2e étage),
-Option no5 : alimentation aérienne en inox du 1er étage,
-Option no6 : réalisation d'une ceinture végétale périphérique de la filière de traitement,

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Caractéristiques des prix : Prix globaux forfaitaires

Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique, spécialisée dans le traitement des eaux ou ayant des références datant d'au moins 3 ans ;
- soit à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux.
En application de l'article 51 II du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences : construction d'unités de traitement des eaux usées, terrassement, pose de canalisation

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, références, capacités, moyens, certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation. Se reporter au RC.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, références, capacités, moyens, certifications et qualifications professionnelles de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation. Se reporter au RC.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les renseignements peuvent être obtenus :
- soit auprès du maitre d'œuvre : Bureau d'études ETEN Environnement - 325, avenue du 8 Mai 1945 - 82800 NEGREPELISSE - tél : 05 63 02 10 47 - télécopieur : 05 63 67 71 56
Contact : Erwann MAISONNEUVE - mail : assainissement@eten-midi-pyrenees.com
- soit auprès du conducteur d'opération : Direction Départementale des Territoires du Tarn-Et-Garonne - 2, Quai de Verdun - B.P. 775 - 82013 Montauban Cedex - tel : 05 63 22 23 24 - télécopieur : 05 63 22 23 23 - contact : Karine OUEDRAOGO
Mail : karine.ouedraogo@tarn-et-garonne.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait par voie électronique :
Les dossiers peuvent être retirés :
-Soit sur le site de dématérialisation gratuit disponible à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/
-Soit auprès du maitre d'œuvre ETEN Environnement à l'adresse suivante :
assainissement@eten-midi-pyrenees.com

Retrait sur support papier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis contre paiement d'un montant de 50 euros par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public après demande auprès de la Mairie de Comberouger.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront uniquement transmis sur support papier et sous enveloppe cachetée, soit par dépôt contre récépissé, soit par pli recommandé avec avis de réception postal et selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les offres devront être adressées : Mairie de Comberouger Le Village 82600 Comberouger dont les horaires d'ouverture sont les suivants:
-Lundi et Jeudi de 15h30 à 18h30
-Mardi et Vendredi de 9 heures à 12 heures
-Fermée le Mercredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Station d'épuration de type filtre plantés de roseaux sur 2 étages dimensionnée à 350 EH avec Poste de refoulement des eaux usées et réseau de transfert associé.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches mais certaines options obligatoires chiffrées seront demandées aux entreprises candidates. La maitrise d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines d'entre elles suivant leur coût respectif.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.