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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1657664

Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé appels offres  (publié le 22/09/2011 17:25:16)
Date de parution: 22/09/2011
Limite de réception des offres: 21/10/2011
Département: Tarn-et-Garonne (82)
 

Objet: Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE COMBEROUGER VILLAGE 82600 COMBEROUGER ; Téléphone : 0563025281 ; Fax : 0563025281 ; e-mail : mairie-comberouger@info82.com
 

Description du marché:
-AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Comberouger - Mairie - Le Village - 82600 Comberougert
Tél : 05 63 02 52 81 – Fax : 05 63 02 52 81
Email : mairie.comberouger@info82.com
Correspondant : Madame Centis, Maire de Comberouger

Objet du marché :
Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé

Lieu d’exécution : commune de Comberouger (82600) – Tarn-et-Garonne

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV :
Objet principal : 45232421-9 station d’épuration
Objets complémentaires : 45232410-9 Travaux d'assainissement

L’avis concerne : un marché public

Caractéristiques principales :
Le titulaire sera chargé des travaux principaux suivants :
 Construction station de traitement filtres plantés de roseaux (capacité 350 EH)
 Pose d’un poste de refoulement avec création de réseau de transfert des eaux usées associé)

Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires :
 Option n°1 : destruction partielle ou totale de la station d’épuration existante (fosse + tertre) avec vidange et pompage préalables ;
 Option n°2 : fourniture et pose d’un local technique d’exploitation,
 Option n°3 : alimentation directe de la station par le poste de refoulement à poser,
 Option n°4 : étanchéité des filtres par géomembrane (1er et 2e étage),
 Option n°5 : alimentation aérienne en inox du 1er étage,
 Option n°6 : réalisation d’une ceinture végétale périphérique de la filière de traitement,

Variantes : autorisées dans le cadre décrit au Règlement de la Consultation

La présente procédure d’achat n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

Prestations divisées en lot : NON
•LOT UNIQUE : Station d’épuration de type filtre plantés de roseaux sur 2 étages dimensionnée à 350 EH avec Poste de refoulement des eaux usées et réseau de transfert associé.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches mais certaines options obligatoires chiffrées seront demandées aux entreprises candidates. La maitrise d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines d’entre elles suivant leur coût respectif.


Durée du marché ou délai d'exécution : voir RC.
Le délai global d’exécution des travaux est laissé à l’initiative des candidats, qui doivent le préciser dans l’acte d’engagement.
Ce délai sera exprimé en semaines entières. Il n’excédera pas 20 semaines (période de préparation de 5 semaines comprise).

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er semestre 2012

Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Caractéristiques des prix : Prix globaux forfaitaires

Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique, spécialisée dans le traitement des eaux ou ayant des références datant d'au moins 3 ans ;
- soit à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux.
En application de l'article 51 II du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences : construction d'unités de traitement des eaux usées, terrassement, pose de canalisation

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'Euro (€)

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, références, capacités, moyens, certifications et qualifications professionnelles de l’entreprise en rapport avec l’objet de la consultation. Se reporter au RC

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix (30 %)
- Délai d'exécution (10 %)
Se reporter au Règlement de la Consultation.

Type de procédure :
Procédure adaptée avec audition des candidats les mieux placés au terme de l’analyse des offres

Date limite de réception des offres :
Vendredi 21 Octobre 2011 à 12h00 heures

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements généraux :
Les renseignements peuvent être obtenus :
- soit auprès du maitre d’œuvre : Bureau d’études ETEN Environnement – 325, Avenue du 8 Mai 1945 – 82800 NEGREPELISSE - Tél : 05 63 02 10 47 - Fax : 05 63 67 71 56
Contact : Erwann MAISONNEUVE - Mail : assainissement@eten-midi-pyrenees.com
- soit auprès du conducteur d’opération : Direction Départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne – 2, Quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban Cedex - Tel : 05 63 22 23 24 – Fax : 05 63 22 23 23 - Contact : Karine OUEDRAOGO
Mail : karine.ouedraogo@tarn-et-garonne.gouv.fr
Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
Retrait par voie électronique :
Les dossiers peuvent être retirés :
- soit sur le site de dématérialisation gratuit disponible à l’adresse suivante :
http://www.klekoon.com/
- soit auprès du maitre d’oeuvre ETEN Environnement à l’adresse suivante :
assainissement@eten-midi-pyrenees.com

Retrait sur support papier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis contre paiement d’un montant de 50 € par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public après demande auprès de la Mairie de Comberouger.

Conditions de remise des offres:
Les plis seront uniquement transmis sur support papier et sous enveloppe cachetée, soit par dépôt contre récépissé, soit par pli recommandé avec avis de réception postal et selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les offres devront être adressées : Mairie de Comberouger Le Village 82600 Comberouger dont les horaires d’ouverture sont les suivants:
- Lundi et Jeudi de 15h30 à 18h30
- Mardi et Vendredi de 9h00 à 12h00
- Fermée le Mercredi

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 22 Septembre 2011

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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