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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 82  (Tarn-et-Garonne)
Date de parution : 22/09/2011
Date de péremption :21/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1657664

Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé appels offres  (publié le 22/09/2011 17:25:16)

Date de parution: 22/09/2011
Limite de réception des offres: 21/10/2011
Département: Tarn-et-Garonne (82)
 

Objet: Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE COMBEROUGER VILLAGE 82600 COMBEROUGER ; Téléphone : 0563025281 ; Fax : 0563025281 ; e-mail : mairie-comberouger@info82.com
 

Description du marché:
-AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Comberouger - Mairie - Le Village - 82600 Comberougert
Tél : 05 63 02 52 81 – Fax : 05 63 02 52 81
Email : mairie.comberouger@info82.com
Correspondant : Madame Centis, Maire de Comberouger

Objet du marché :
Construction d’une station d’épuration d’une capacité de 350 EH selon la technique des filtres plantés de roseaux avec installation d’un poste de refoulement et réseau de transfert associé

Lieu d’exécution : commune de Comberouger (82600) – Tarn-et-Garonne

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV :
Objet principal : 45232421-9 station d’épuration
Objets complémentaires : 45232410-9 Travaux d'assainissement

L’avis concerne : un marché public

Caractéristiques principales :
Le titulaire sera chargé des travaux principaux suivants :
 Construction station de traitement filtres plantés de roseaux (capacité 350 EH)
 Pose d’un poste de refoulement avec création de réseau de transfert des eaux usées associé)

Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires :
 Option n°1 : destruction partielle ou totale de la station d’épuration existante (fosse + tertre) avec vidange et pompage préalables ;
 Option n°2 : fourniture et pose d’un local technique d’exploitation,
 Option n°3 : alimentation directe de la station par le poste de refoulement à poser,
 Option n°4 : étanchéité des filtres par géomembrane (1er et 2e étage),
 Option n°5 : alimentation aérienne en inox du 1er étage,
 Option n°6 : réalisation d’une ceinture végétale périphérique de la filière de traitement,

Variantes : autorisées dans le cadre décrit au Règlement de la Consultation

La présente procédure d’achat n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

Prestations divisées en lot : NON
•LOT UNIQUE : Station d’épuration de type filtre plantés de roseaux sur 2 étages dimensionnée à 350 EH avec Poste de refoulement des eaux usées et réseau de transfert associé.
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches mais certaines options obligatoires chiffrées seront demandées aux entreprises candidates. La maitrise d’ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines d’entre elles suivant leur coût respectif.


Durée du marché ou délai d'exécution : voir RC.
Le délai global d’exécution des travaux est laissé à l’initiative des candidats, qui doivent le préciser dans l’acte d’engagement.
Ce délai sera exprimé en semaines entières. Il n’excédera pas 20 semaines (période de préparation de 5 semaines comprise).

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er semestre 2012

Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Caractéristiques des prix : Prix globaux forfaitaires

Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique, spécialisée dans le traitement des eaux ou ayant des références datant d'au moins 3 ans ;
- soit à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire l'entreprise spécialisée dans le traitement des eaux.
En application de l'article 51 II du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Pour l'exécution du marché, les candidats devront avoir les compétences : construction d'unités de traitement des eaux usées, terrassement, pose de canalisation

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'Euro (€)

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, références, capacités, moyens, certifications et qualifications professionnelles de l’entreprise en rapport avec l’objet de la consultation. Se reporter au RC

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (60 %)
- Prix (30 %)
- Délai d'exécution (10 %)
Se reporter au Règlement de la Consultation.

Type de procédure :
Procédure adaptée avec audition des candidats les mieux placés au terme de l’analyse des offres

Date limite de réception des offres :
Vendredi 21 Octobre 2011 à 12h00 heures

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements généraux :
Les renseignements peuvent être obtenus :
- soit auprès du maitre d’œuvre : Bureau d’études ETEN Environnement – 325, Avenue du 8 Mai 1945 – 82800 NEGREPELISSE - Tél : 05 63 02 10 47 - Fax : 05 63 67 71 56
Contact : Erwann MAISONNEUVE - Mail : assainissement@eten-midi-pyrenees.com
- soit auprès du conducteur d’opération : Direction Départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne – 2, Quai de Verdun – BP 775 - 82013 Montauban Cedex - Tel : 05 63 22 23 24 – Fax : 05 63 22 23 23 - Contact : Karine OUEDRAOGO
Mail : karine.ouedraogo@tarn-et-garonne.gouv.fr
Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
Retrait par voie électronique :
Les dossiers peuvent être retirés :
- soit sur le site de dématérialisation gratuit disponible à l’adresse suivante :
http://www.klekoon.com/
- soit auprès du maitre d’oeuvre ETEN Environnement à l’adresse suivante :
assainissement@eten-midi-pyrenees.com

Retrait sur support papier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis contre paiement d’un montant de 50 € par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public après demande auprès de la Mairie de Comberouger.

Conditions de remise des offres:
Les plis seront uniquement transmis sur support papier et sous enveloppe cachetée, soit par dépôt contre récépissé, soit par pli recommandé avec avis de réception postal et selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
Les offres devront être adressées : Mairie de Comberouger Le Village 82600 Comberouger dont les horaires d’ouverture sont les suivants:
- Lundi et Jeudi de 15h30 à 18h30
- Mardi et Vendredi de 9h00 à 12h00
- Fermée le Mercredi

Date d'envoi du présent avis à la publication :
Jeudi 22 Septembre 2011

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 90: Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.