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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 19/02/2018 Date de péremption : 30/03/2018 15:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23842

Construction d'une station d'épuration par filtres plantés de roseaux 150 EH et 2 postes de refoulement des eaux usées 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 18-23842
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat des eaux de la gatine.
 Correspondant :  Bournier Vanessa, 23 rue de Beaulieu 79200 Pompaire, tél. : 05-49-95-03-47, courriel : contact@eaux-de-gatine.fr adresse internet : http://seg4.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://seg4.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
construction d'une station d'épuration par filtres verticaux plantés de roseaux 150 EH et pose de 2 postes de refoulement des eaux usées.

CPV - 
Objet principal : 45232420.

Lieu d'exécution : 
le bourg, 79220 La Chapelle Baton.

Code NUTS :
-FRI33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
construction d'une station d'épuration par filtres verticaux plantés de roseaux 150 EH et pose de 2 postes de refoulement des eaux usées.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r juin 2018.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 mars 2018, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ID79.

 Correspondant : 
GAILLOCHON Michael,  maison du département Mail Lucie Aubrac CS 58880,  79028 Niort, , tél. : 05-49-06-79-79, , poste 77.57, , courriel : michael.gaillochon@deux-sevres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS hotel Gilbert Aubrac 15 rue de Blossac 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) postes de refoulement. -
Fourniture et pose de 2 postes de refoulement des eaux usées

Exécution
 : 1.e.r juin 2018.

C.P.V. - 
Objet principal : 45232410.

Mots descripteurs
: Station de refoulement

Lot(s) station d'épuration. -
Filtres verticaux plantés de roseaux 150 EH

C.P.V. - 
Objet principal : 45232410.

Mots descripteurs
: Station d'épuration (travaux)
 
Mots déscripteurs
Station d'épuration (travaux)
Station de refoulement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45232410Travaux d'assainissement
45232420Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
 
    


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