annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
appels offres   Gérer ce marché
appels offres Associer cet avis à une
fiche de suivi existante
  Imprimer
Département : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 19/06/2008
Date de péremption : 15/07/2008 12:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP) : 118A N° annonce (BOAMP) : 192

Construction de la station d'épuration de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes Fontainebleau-Avon. 

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C Fontainebleau-Avon, 44 rue du château, à l'attention de Mme la Présidente, F-77300 Fontainebleau. Tél. : 01 64 70 10 80. E-mail : celine.leroy@cc-fontainebleau-avon.fr. Fax : 01 64 70 10 98.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
construction de la station d'épuration de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes Fontainebleau-Avon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : port de Valvins, 77210 Avon.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) L'avis implique :
un marché.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats .
Les travaux concernent :
- la construction de la nouvelle station d'épuration intercommunale, pour une capacité de 60000 equivalents habitants y compris la création d'un bassin d'orage intégré de 4500 mètres cubes
;
- la réhabilitation du poste de relèvement Bezout et son déversoir d'orage ;
- l'installation de points de mesures permanents sur les réseaux dans le cadre de la mise en place de l'auto-surveillance ;
- la démolition de l'ancienne station d'épuration ainsi que de divers baraquements et l'aménagement paysager du site.
La nouvelle station d'épuration devra garantir une qualité d'eau poussée vis à vis des pollutions particulaires, carbonées et azotées avec une élimination importante de germes.
Le traitement des eaux usées d'une capacité de 1000 mètres cubes/h (2500 mètres cubes/h en prétraitement) comprend un procédé à boues activées associé à une séparation par membranes. Le traitement des boues sera assuré par une déshydratation par centrifugation.
L'attention des candidats est attirée sur la configuration particulière du site du chantier, notamment :
- proximité de la Seine (présence de nappe, inondabilité, protection des berges) ;
- exiguité et configuration en longueur de la parcelle ;
- stabilité de la colline voisine au pied de laquelle auront lieu les excavations ;
- nature des terrains (hydrogéologie et dureté des calcaires) ;
- espace boisé classé contigu à la parcelle ;
- démarche HQE.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45222000,45252127,45232422.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
La réalisation des ouvrages sera guidée par :
- la recherche de performances épuratoires de haut niveau ;
- l'organisation et la disposition des différents ouvrages qui viseront à garantir une parfaite exploitabilité de l'installation en assurant, malgré la très grande compacité de l'installation, une bonne accessibilité de l'ensemble des équipements ;
- la recherche de fiabilité, de facilité d'exploitation, de Haute Qualité Environnementale ;
- le souci permanent de limiter l'impact de la future station sur son environnement immédiat : toutes les installations seront implantées dans des ouvrages et halls entièrement fermés et ventilés ; l'air vicié extrait sera désodorisé ; les équipements bruyants seront dotés de capots d'insonorisation et disposés dans des bâtiments fermés et traités acoustiquement ; l'implantation de la cour de service à l'ouest du site et son traitement architectural viseront à limiter les nuisances sonores au trafic induit sur les bords de Seine et le voisinage Les variantes sont autorisées sous réserve du respect impératif :
- des débits et charges à traiter prévus au CCTP ;
- des niveaux de rejet y compris le caractère bactériologique ;
- des dispositions techniques et technologiques minimales définies dans le CCTP, en particulier la filière eau conçue selon le principe des boues activées en aération prolongée avec séparation membranaire ; la filière boues devra respecter les garanties prévues au CCTP et la technologie de déshydratation ; une solution de type biofiltration pourra cependant être proposée en variante ;
- du dossier de permis de construire, l'image du projet devra être conservée.
Les variantes concernant le génie civil des ouvrages, et affectant notamment les parois moulées, les fondations, les tirants provisoires et la stabilité de la colline boisée, devront être dûment justifiées, notamment par production de notes de calculs de dimensionnement.

Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% du montant du marché, peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Délai de garantie : 12 mois à compter de la date d'effet de la réception
Garanties particulières mentionnées dans le CCAP.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement : mandat administratif dans un délai maximal de 45 jours. Prix révisables
Financement : fonds propres budget assainissement de la CCFA, emprunt, subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie, du Conseil Régional d'ile de France et du conseil général de Seine et Marne.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme retenue par l'entité adjudicatrice pour la conclusion du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'entreprise chargée de la prestation process.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature sur formulaire DC 4 ou papier entête du candidat ;
- déclaration sur l'honneur (formulaire DC 5 ou équivalent). En cas de groupement, la déclaration est à établir par chaque membre du groupement ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (formulaire DC 5 ou document équivalent) ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC 5 ou document équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles (capacités financières minimales : 30 000 000 EUR (H.T.) de CA sur l'une des trois dernières années).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation des moyens humains du candidat, organigramme, CV et expérience des personnels responsables de ce dossier ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat disposera, notamment les engins pour réaliser les parois moulées, l'excavation des terres, le rabattement de nappe, les tirants provisoires, les fondations ;
- le candidat doit prouver par tous moyens qu'il dispose des compétences suivantes : construction de station d'épuration à membranes et/ou biofiltration de capacité supérieure ou égale à 10000 équivalents habitants, réalisation de parois moulées de grande longueur (environ 300 m) avec nappe extérieure, importants réseaux de micropieux (plusieurs centaines de micropieux), techniques d'ancrage de talus par tirants subhorizontaux en phase provisoire de chantier.ces preuves indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat doit être apportée par tous moyens et notamment des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants .Tout moyen de preuve équivalent est accepté.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. montant des travaux
Pondération : 50.
Critères : 2. valeur technique de l'offre détaillée dans la lettre de consultation, intégrant notamment une démarche environnementale
Pondération : 30.
Critères : 3. coût de fonctionnement prévisionnel
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
08.15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis périodique indicatif
Numéro de l'avis au JO : 2008/S37-051380 du 22/02/2008.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2008, à 12:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les candidatures doivent être adressées avant les date et heure limites indiquées ci-dessus :
- par voie postale sur support papier sous pli cacheté ne portant pas le nom du candidat ou en mains propres contre récépissé au siège social de l'entité adjudicatrice : CCFA 44, rue du Château 77 300 FONTAINEBLEAU ;
- par voie électronique via la plateforme de dématérialisation : https://www.adema-mp.com/ccfa/, le code marché étant le 08.15.
En cas de transmission par voie électronique, le candidat peut également à titre de copie de sauvegarde, transmettre sa réponse sur support physique électronique (ex : cdrom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde".
Les plis seront adressés par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt.
Les candidatures transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification référencée auprès du MINEFE.
Il n'y a pas de retrait de dossier au stade des candidatures. Le DCE ainsi qu'une lettre de consultation seront remis gratuitement sur support cd-rom aux seuls candidats retenus à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Général De Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel exercé avant la signature du marché (articles L 551-1 et s du Cja).
Recours en annulation de la décision d'attribution du marché : 2 mois à compter de la réception de celle-ci.
Recours grâcieux porté auprès de Mme la Présidente dans les mêmes conditions de délais.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juin 2008

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
appels offres   Gérer ce marché
appels offres Associer cet avis
à une fiche existante
  Imprimer


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant davantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.