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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 210

construction TCE d'un EHPAD à La Feuillie 

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BOMP A/0209-210

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EHPAD Noury mandataire ICADE Promotion, 98 avenue de Bretagne Normandie I, contact : icade promotion, à l'attention de pauline PAUGAM, F-76042 Rouen Cedex 1. Tél. : (+33) 02 32 18 19 42. E-mail : pauline.paugam@icade.fr. Fax : (+33) 02 32 18 19 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://icade-promotion.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://icade-promotion.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ICADE PROMOTION, 98 avenue de Bretagne - normandie I, contact : icade promotion, à l'attention de pauline PAUGAM, F-76042 Rouen Cedex 1. E-mail : pauline.paugam@icade.fr. Fax : (+33) 02 32 18 19 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARTINOR, 43 rue mustel, F-76022 Rouen. Fax : (+33) 02 3 5 70 3 4 49. URL : http://icade-promotion.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ICADE PROMOTION, 98 avenue de Bretagne - normandie I, à l'attention de pauline PAUGAM, F-76042 Rouen Cedex 1. URL : http://icade-promotion.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : medico-social.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction TCE d'un EHPAD à la feuillie (76) en Entreprise Générale ou en Groupement solidaire d'entreprises.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 95, route de Rouen, 76220 La Feuillie.
Code NUTS : FR5.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de construction en 1 lot unique bâtiment TCE et VRD d'un EHPAD de 61 lits d'environ 3 680 mètres carrés de SHON (dont 2 923 mètres carrés à construire);
Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base complétée des missions EXE (limitée aux quantitatifs) + coordination SSI.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215212.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : selon le dossier de consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du signataire Dc1 (=Ex DC 4) ou forme libre - attestations d'assurances RC et Décennale;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc2 (= exDC 5) complété.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Imprimé Noti2 (ex DC 7) complété (ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelle ou liste de références de travaux d'ampleur similaire formalisées par uhe liste détaillée, exécutés depuis moins de trois ans avec indication des montants, noms et adresses des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. valeur technique de l'offre pondération
Pondération : 60.
2. 2. prix des prestations pondération
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 200 EUR.

Conditions et mode de paiement : ce coût est estimatif.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Rouen,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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