Détail de l'appel d'offre

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Département :

04 (Alpes-de-Haute-Provence)

Date de parution :

13/02/2009

Date de péremption :

27/02/2009

Annee : 2009

Edition (N°. BOAMP) : 31B

N° annonce (BOAMP) : 8

construction du télésiège des mastretes sur la station de sainte anne la condamine

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
Correspondant : M. Lanfranchi Michel, 4, avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : mderbez@ubaye.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :

Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché :

construction du télésiège des MASTRETES sur la station de Sainte Anne La Condamine.

Type de marché de travaux :

exécution.

C.P.V. -

Objet principal : 45234230
Objets supplémentaires : 45213300, 45317200, 45112500.

Lieu d'exécution :

station de ste Anne la Condamine, 04530 La Condamine Chatelard.

Code NUTS :

FR82.

Caractéristiques principales :

- lot n°I Etudes, fabrication, livraison, montage du télésiège ;
- lot n°Ii Locaux de commande ;
- lot n° iii Alimentation électrique ;
- lot n°Iv Terrassement

Des variantes seront-elles prises en compte :

oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :

8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

2 mai 2009.

Cautionnement et garanties exigés :

une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

financement et règlement par l'entité adjudicatrice . Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes, non révisables et actualisables si le délai de notification est supérieur à 3 mois à la date d'établissement des prix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

candidat unique ou groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

recevabilité au regard des art 43-44et 45 du CMP : Garanties techniques et financières ; capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :

- assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- " en Responsabilité Civile Professionnelle " avec mention particulière des travaux qui font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence ;
- " en Responsabilité Décennale Génie Civil " avec mention particulière des travaux qui font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence ainsi que les montants assurés par sinistre ".

Capacité économique et financière - références requises :

les justifications à produire sont la déclaration du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- pour le Lot n°I uniquement, la certification par tierce partie, acceptée par les services du contrôle technique et de sécurité de l'état sur les remontées mécaniques, du système qualité de l'entrepreneur conforme à la norme NF ;
- pour le lot n°I uniquement, la liste des qualifications CE en cours de validité permettant l'agrément des matériels envisagés (constituants et sous-systèmes) au regard de l'installation projetée et de la réglementation en vigueur.

Marché réservé :

non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

marché négocié.

Date limite de réception des candidatures :

27 février 2009, à 16 heures.

Date limite de réception des offres :

16 mars 2009, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :

2 mars 2009.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

1/2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuit en cas de transmission électronique ou par CD rom. Prix pour transmission papier :
à demander à Société ROULET 12 rue Irvoy 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 96 91 44 télécopieur : 04 76 96 65 00
commande@roulet.fr
Le montant de la reproduction est de : 28 EUR. (Hors expédition).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : communauté de Communes " Vallée de l'ubaye " par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

10 février 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

MDP Ingénierie conseils.
Correspondant : M. Paret 31 C, Chemin du Vieux Chêne - zirst 4102, 38941 Meylan Cedex, tél. : 04-76-90-20-60, télécopieur : 04-76-41-94-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de Communes " Vallée de l'Ubaye "
Tél. : 04 92 81 28 23 ; télécopieur : 04 92 81 15 26 ; Courriel : mderbez@ubaye.com ou iarnaud@ubaye.com Adresse URL : www. Ubaye.com
Mme Marielle DERBEZ ou Mlle Isabelle ARNAUD - Service " Ski " (voir coordonnées plus haut).
Correspondant : Mme Marielle Derbez 4-avenue des 3 Frères Arnaud Renseignements administratifs : Mme Marielle Derbez ou Mlle Isabelle Arnaud- service " Ski "( voir coordonnées plus haut), 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : mderbez@ubaye.com.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1 etudes, fabrication, livraison, montage du télésiège.
Télésiège à pinces fixes
Vitesse : 2.7 mètres/seconde
Débit maximum : 1 800 personnes/heure
Station motrice : aval
Longueur horizontale : 1610 m
Dénivelée : 460 m

Durée :

8 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. -

Objet principal : 45234230.
Lot(s) 2 locaux de commande.
Locaux de commande
Local aval : 49 mètres carrés
Local amont : 12 mètres carrés
Matériaux : ossature bois

Durée :

6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. -

Objet principal : 45213300.
Lot(s) 3 alimentation électrique.
Alimentation électrique
Fourniture et mise en place d'un poste de transformation préfabriqué
Tension 20 000 v › 690 V et 400 V
et enfouissement d'une ligne électrique

Durée :

6 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. -

Objet principal : 45317200.
Lot(s) 4 terrassement.
Terrassement
Surface : 1,2 Ha.
Volume : 5 300 mètres cubes

Durée :

3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. -

Objet principal : 45112500.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
36	Meubles et produits des industries diverses
45	Travaux de construction

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