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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 186555

construction d'un terrain multisports, d'un point jeunes et d'un logement de gardien à eze à Eze 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-186555
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVOM de Villefranche sur mer.
 Correspondant : M. Jean-Marc SARGENTI, 4 rue de l'esquiaou, 06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : 04-93-01-86-60, télécopieur : 04-93-01-75-50, courriel : s.grimaud@sivom-villefranche.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
construction d'un terrain multisports, d'un point jeunes et d'un logement de gardien à Eze.

Lieu d'exécution et de livraison: 
690 boulevard Maréchal Leclerc, 06360 Eze.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Son taux par rapport au montant est de 5 %
Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement: Fonds propres et subventions
* Les prix seront fermes et actualisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition sur demande écrite faite au service " marchés publics " du SIVOM, télécopieur ou email. Il peut également être retiré sur le site https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis peuvent être remis au service destinataire contre récépissé, adressés avec demande d'avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SIVOM de villefranche Sur Mer.
 4, rue de l'esquiaou, 06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : 04-93-01-86-60, télécopieur : 04-93-01-75-50, courriel : s.grimaud@sivom-villefranche.org.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Terrassements, gros œuvre, cloisons sèches, faux plafonds, revêtements de sols et murs, peinture, VRD, espaces verts
 Lot2. - Etanchéité
 Lot3. - Menuiserie métallique, menuiserie bois, mobilier, serrurerie
 Lot4. - Electricité : courants forts et courants faibles
 Lot5. - Climatisation, ventilation, plomberie
 Lot6. - Installations sportives

Mots déscripteurs
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Terrassement
Terrain de sport
Ventilation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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