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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 7

construction d'une unité de traitement des pesticides par filtration sur charbon actif en grains, avec rééquipement des puits, pompage de reprise et chloration, lagune eaux sales, à Argançon 

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BOMP A/0220-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de Vendeuvre/Beurey.
Correspondant : pierre PESCAROLO, mairie - place du 11 Novembre, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-aube.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction d'une unité de traitement des pesticides par filtration sur Charbon Actif en Grains, capacité 100 m3/h, avec rééquipement des puits, pompage de reprise et chloration, lagune eaux sales, bâtiment 100m².

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45252126
Objets supplémentaires : 45232152.

Lieu d'exécution : argançon Argançon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une unité de traitement des pesticides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : filtration sur charbon actif en grains, capacité 100 m3/h, avec rééquipement des puits, pompage de reprise, bâche de reprise 100m3 et chloration, télégestion, lagune eaux sales, bâtiment.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : III.1.1 - cautionnement et garanties exiges (le cas échéant) -Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [Ou par une caution personnelle et solidaire] de même montant.-constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, du conseil général de l'aube et financement propre du Syndicat Paiement à 30jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié.avance selon les modalités définies au cahier des charges.[prix révisables].

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :-soit avec un candidat individuel-soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation).

Situation juridique - références requises : le marché sera conclu :-soit avec un candidat individuel-soit avec des candidats groupés solidaires,-soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global : Niveau minimal exigé : 2 400 000
Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché : Niveau minimal exigé : 800 000 EURHt.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution . Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-pour le process traitement eau potable : les études d'exécution et la réalisation d'unités de traitement d'eau potable.pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : -Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages) -Lieu ( ville, pays) -Type d'installation -Maître d'ouvrage -Montant en EUR (H.T.) -Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :*Lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; *Lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Niveau minimal exigé :
- traitement des pesticides pour un débit de 100 m3/h ;
- niveau minimal exigé : 100 M3.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications professionnelles des entreprises selon la classification SNITER et QUALIFELEC se rapportant aux travaux objet du présent marché : La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ARGANCON.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 135-2 et 146 du code des marchés publics . Remise d'offre ouverte à tout candidat .-Elimination des offres arrivées hors délai , des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics, et négociation avec les candidats choisis parmi ceux dont l'offre est recevable -Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.-la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations-les offres pourront être transmises sur support papier /Ou sur support physique électronique (CD Rom formaté "joliet") / ou par voie électronique selon les modalités figurant en annexe du Règlement de la Consultation.-Les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (Url) indiquée à cet effet. Elles seront également remises à la demande des candidats sur support papier ou sur CD Rom dans les conditions définies dans la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : figure dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat des Eaux de Vendeuvre/Beurey - Au SDDEA.
Correspondant : alain GERARD sddea - rue Herluison - cité Administrative des Vassaules - B.P. 3076, 10012 Troyes Cedex, tél. : 03-25-83-27-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Merlin.
Correspondant : olivier SALMON immeuble Espace Cristal - rue de la Gaillarde, 89100 Saint-Clément, tél. : 03-86-64-83-40, télécopieur : 03-86-64-86-11, courriel : osalmon@cabinet-merlin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet Merlin.
Correspondant : olivier SALMON immeuble Espace Cristal - rue de la Gaillarde, 89100 Saint-Clément, tél. : 03-86-64-83-40, télécopieur : 03-86-64-86-11, courriel : osalmon@cabinet-merlin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25, rue du lycée, 51000 Tribunal Administratif, tél. : 03-26-66-86-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature . Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative) .

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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