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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 519

Construire, à l'attention des agences régionales de santé, une démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires dans le cadre d'une approche territoriale pour le GIP ANAP à Paris 

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BOMP B/0208-519

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP ANAP, 23 avenue d'italie, à l'attention de M. Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 27 12 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://anap.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de Unité juridique, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 27 12 12

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 23 avenue d'italie, à l'attention de M. Christian anastasy, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 57 27 12 00. Fax : (+33) 1 57 27 12 12


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Autre : agence nationale constituée sous la forme d'un GIP.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché négocié "transports sanitaires - volet territorial".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : les prestations s'éxécuteront dans les locaux du titulaire et pour la tenue des réunions dans ceux de l'anap. Des réunions de travail dans les deux ars situées en france continentale sont aussi à prévoir au titre du sous-projet 1 du lot 1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les marchés issus de la présente consultation ont pour objet de construire, à l'attention des agences régionales de santé, une démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires dans le cadre d'une approche territoriale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - "démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires sur un territoire" :
- sous-projet 1 : analyse d'impact organisationnel et financier : étude conduite sur quatre sros
- sous-projet 2 : valorisation des expériences significatives (sur le territoire national) et benchmark portant sur les modes d'organisations et modèles économiques associés en matière de transports (transports sanitaires à l'étranger, transports dans d'autres secteurs que la santé).
Lot 2 - production d'un projet de publication de type " démarches et pratiques organisationnelles" à des fins de capitalisation.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires sur un territoire
1) Description succincte :
Le périmètre d'intervention couvre :
- une analyse d'impact organisationnel et financier : étude conduite sur quatre sros1 sur deux ars (france continentale, hors ile de france)
- la valorisation des expériences significatives conduites en matière d'organisation du transport sanitaire à l'initiative des ars sous forme de monographies
- un benchmark pour connaitre et disposer d'une analyse comparative sur :
o les organisations étrangères en matière d'organisation des transports sanitaires ainsi que les modèles économiques associés
o les organisations et modèles économiques développées dans d'autres secteurs d'activité en matière de déplacements (logistique de l'armée, ong, ..)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Production d'un projet de publication de type " démarches et pratiques organisationnelles " à des fins de capitalisation
1) Description succincte :
La production d'un projet de publication de type " démarches et pratiques organisationnelles " à des fins de capitalisation.
cette publication comprendra les propositions et préconisations de l'anap en matière d'évolution du modèle français en vigueur à partir des enseignements tirés de la conduite des projets menés avec les établissements de santé et ars partenaires tout au long de la démarche.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Pour chacun des lots, les prestations sont traitées à prix forfaitaire conformément au cadre de réponse financier. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr)ou un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
- une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur
www.Economie.Gouv.Fr); dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 rempli, signé et daté.
- si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant,
Une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des trois dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sociétés candidates à la présente procédure négociée devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de :
- connaissance des problématiques du transport sanitaire en france (et éventuellement à l'étranger);
- compétences en logistique, gestion des flux, organisation des transports ;
- compétences dans l'animation, l'accompagnement et la culture managériale ;
- compétences dans la gestion de projets complexes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'équipe proposée
Pondération : 40.
2. qualité de la méthodologie proposée
Pondération : 30.
3. prix global et forfaitaire
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CS20111021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure négociée en application de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures remis par les candidats, l'anap établiera la liste des candidats invités à négocier. Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 I du code des marchés publics. Une lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises seront alors adressés à tous les candidats sélectionnés. La date indicative d'envoi des documents de la consultation est fixée au 25 novembre 2011. La négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés.
a l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques remettent les documents et renseignements demandés au paragraphe III 2. Du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'anap doit disposer des éléments permettant d'apprécier leur capacité technique (III 2.3)
le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de sa candidature.
Au paragraphe II. 3, il convient de lire "date de notification" et non "date d'attribution".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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