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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240814

Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement 2011 et début 2012 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-240814
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Dieppe.
 Correspondant :  le maire, parc Jehan Ango B.P. 226, 76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-61-34, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : cellule.adm@mairie-dieppe.fr, adresse internet : http://www.mairie-dieppe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-dieppe.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement 2011 et début 2012.

Caractéristiques principales : 

la ville de Dieppe a déterminé, le montant des emprunts nécessaires au financement de son programme pluriannuel d'investissement et notamment le montant de ceux à mobiliser sur la fin de l'exercice 2011 et le début de l'exercice 2012.
la Ville souhaite :
- s'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes,
- réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques,
-optimiser la charge de ses frais financiers,
-s'assurer de la lisibilité sur ces décaissements à venir,
-garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction.
en conséquence :
Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes notamment). Ils s'appliqueront à répondre de façon très précise au cahier des charges, notamment sur les aspects techniques de l'emprunt (base de calcul des intérêts, clauses...).
les soumissions peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. Le marché pourra être attribué à un titulaire ou à plusieurs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http://www.marches-publics.info
L'offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement 2011 et début 2012 - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 heures.

Refus des variantes
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux d'intérêts proposés et/ou marges, conditions financières (commissions et frais divers), clause de détermination des taux fixes après la période de garantie : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction de la transparence de l'offre par rapport aux éléments demandés : conditions de remboursement anticipé, d'arbitrage de taux, de cristallisation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Pa2011.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Type de marché de Services : Services financiers : b) services bancaires et d'investissement
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Dieppe : Service de la commande publique.
 parc Jehan Ango, 76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-61-34, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : danielle.goubert@mairie-dieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Dieppe : Service dépenses - Mme Catherine Deschamps.
 parc Jehan Ango, 76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-62-63, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : catherine.deschamps@mairie-dieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Dieppe : Service de la commande publique - M. Marc Loisel.
 parc Jehan Ango, 76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-61-34, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : marc.loisel@mairie-dieppe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Dieppe : Service de la commande publique.
 parc Jehan Ango, 76203 Dieppe, tél. : 02-35-06-61-34, télécopieur : 02-35-84-23-83, courriel : danielle.goubert@mairie-dieppe.fr, adresse internet : http://www.mairie-dieppe.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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