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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257626

une consultation d'un cabinet d'étude est organisée en vue de définir et d'élaborer le programme du projet visant à améliorer les capacités de vidange du polder d'erstein (67). à Strasbourg 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-257626

Départements de rappel : 
54,57
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France.
 Correspondant : ozenne Pierre ou Marc Lebeau, 14, rue du Maréchal Juin, 67084 Strasbourg, tél. : 03-88-76-79-32, télécopieur : 03-88-76-79-31, courriel : ptn.af.sn-strasbourg@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
consultation d'un cabinet d'étude organisée en vue de définir et d'élaborer le programme du projet visant à améliorer les capacités de vidange du Polder d'erstein (67).

Lieu d'exécution : 
erstein, de Eschau, de Gerstheim, de Nordhouse, de Plobsheim et de Strasbourg.

Caractéristiques principales : 

la mission confiée consiste en la définition et l'élaboration du programme - projet visant à améliorer les capacités de vidange du Polder d'erstein afin d'atteindre les objectifs suivants :
- réduire la durée de vidange du Polder d'erstein à 2 jours maximum (5 jours actuellement) ;
- renforcer la dynamique des giessens internes au Polder par apport substantiel d'eau ;
- supprimer les effets négatifs mesurés dans le cadre du suivi scientifique dans le Polder d'erstein, entre 2004 et 2010 ;
- anticiper et apporter des réponses pour éviter tous effets négatifs prévisibles de l'amélioration des capacités de vidanges sur les activités riveraines.

La mission confiée au Programmiste est découpée en 2 parties comprenant des sous-parties :
A) Élaboration du Projet
* compilation de données
* élaboration de scenarii de solutions
* modélisation du fonctionnement du système hydraulique dans le secteur (rédaction du cahier des charges et suivi d'un cabinet spécialiste recruté ultérieurement)
* insertion des scenarii dans la modélisation
* rédaction d'un programme exhaustif du projet de la solution retenue
B) Moyens pour réaliser le projet : Conformités Adminitratives et Maîtrise d'œuvre
* production d'une étude d'impact (eau, urbanisme, foncier), une notice d'incidences (Natura 2000) ;
* assistance au Maître d'ouvrage pour le recrutement et le suivi du Maître d'œuvre en phase études
* assistance pour l'obtention des autorisations réglementaires

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : 100 % vnf
* Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Lors de la passation du marché il sera imposé aux candidats pressentis pour son attribution qui se seraient présentés en tant que groupement conjoint de se constituer en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les capacités devront répondre à des besoins en compétence en hydraulique, Génie-Civil, Urbanisme, Environnement (faune, flore, impacts, milieux).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
3 janvier 2012.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
type de procédure : Procédure adaptée.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de sélectionner 5 candidats admis à présenter une offre. Les candidatures seront examinées par un Jury.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Ouvrage hydraulique
Rivières, ruisseaux
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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