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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261882

consultation concernant le régime de prévoyance et frais de soin de santé du personnel de l'épic office de tourisme de toulon à Toulon 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-261882

Départements de rappel : 
13,6
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPIC OFFICE DE TOURISME DE TOULON.
 Correspondant : villechaize philippe, e-pic ot toulon B.P. 1201 palais des congres neptune place besagne, 83070 Toulon, tél. : 04-98-00-83-83, télécopieur : 04-98-00-83-62, courriel : mjulien@congresneptune.com.

Objet du marché : 
consultation concernant le régime de prévoyance et frais de soin de santé du personnel de l'épic office de tourisme de toulon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
epic office de tourisme de toulon, 83070 Toulon.

Caractéristiques principales : 

les clauses concernant la prévoyance sont fixes et contenues dans le cahier des charges qui sera à reprendre dans le contrat fourni par le candidat.
Concernant lesfrais de soin de santé les candidats répondront sur la base minimale des garanties détaillées dans l'annexe jointe au marché (les candidats pourront compléter avec d'autres garanties non prévues initialement

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
23 décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un dossier de références récentes précisant la liste de ses clients et les moyens en personnel.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation pourra être envoyé au candidat par courriel sur sîmple demande à l'adresse suivante : mjulien@congresneptune.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sous plis cachetés devront être emises au secrétariat de l'epic OT Palais des Congrès Neptune Place Besagne 83000 TOULON avant le 12/12/11 à 12 heures. Si elles sont anvoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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