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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 464

consultation de maîtrise d'oeuvre sur concours pour la ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0193-464AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, à l'attention de M. le maire, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 49 33 64 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Denis, service marchés publics, contact : place du Caquet -Direction de la Commande publique -service marchés publics - 4ème étage. Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. Fax : (+33) 1 49 33 64 26. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Saint-Denis, place du Caquet - service courrier - rez de chaussée, contact : dépôt sur place ou courrier : service courrier - rez de chaussée. Possibilité de remise par voix dématérialisée. Modalités d'envoi des candidatures : voir le règlement de consultation pour les précisions, F-93205 Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours pour la construction du Groupe Scolaire Plaine Sud II.


II.1.2) Description succincte :
cette consultation de Maîtrise d'oeuvre sur concours concerne la désignation de l'équipe qui sera chargée de la réalisation d'une opération de groupe scolaire et éventuellement d'un projet de crêche dans le quartier Trezel.
Le maître d'ouvrage de cette opération est la ville de Saint-Denis.
Il porte globalement sur :
1 Un groupe scolaire avec :
o une école élémentaire,
o une école maternelle,
o un centre de loisirs,
et des locaux d'accompagnement habituels dans un groupe scolaire à savoir :
o une classe spécialisée en élémentaire,
o des salles de repos en maternelle,
o pour chaque école : une salle polyvalente, un bureau de direction, une salle des maîtres, des locaux de propreté, de service, de rangement, d'entretien, une cour de récréation etc..
O pour l'ensemble du groupe, des locaux de restauration, un cabinet médical, le réseau d'aide, la loge du gardien, des locaux techniques, et de service, etc..
2 Un projet de crèche, éventuel
o deux unités pour chaque classe d'âge (petit, moyen et grand)
et des locaux d'accompagnement habituels dans une crèche : espace de regroupement, préparation des repas, locaux du personnel..
La part indicative du budget prévisionnel prévue par la maîtrise d'ouvrage pour les travaux est fixée globalement à la valeur janvier 2012 à environ 13600000euro(s) (H.T.) dont 1o600000euro(s) (H.T.) pour le groupe scolaire et environ 3000000euro(s) (H.T.) pour le projet conditionnel de crèche.
La mission confiée est une mission de base Loi MOP et une partie de l'exe limitée à la participation à la cellule de synthèse. La mission OPC est prévue en tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°1). Il est également prévu des missions complémentaires consistant en une estimation prévisionnelle détaillée par lots et par article (tranche conditionnelle n°2), ainsi qu'une mission d'assistance et d'études dans le cadre de l'obtention de la Certification PEQA et du label BBC (tranche conditionnelle n°3).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le Jury procède à l'examen des capacités technique,professionnelle et financière des candidatures reçues.au titre de la capacité professionnelle,seront mises en avant les références et l'expérience des maîtres d'oeuvre notamment en matière de conception,de direction d'exécution de travaux concernant entre autre des établissements d'enseignement élémentaire et maternel.
Parmi les 4 équipes présélectionnées,pourra être retenu un groupement dont l'architecte mandataire est jeune ou sans expérience notable,ou de cabinets récents à condition qu'il soit épaulé par des BET d'expérience.
Composition du dossier candidature:
1-lettre de candidature présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son n° d'inscription à l'ordre des architectes (Dc1)
Les équipes de concepteurs devront obligatoirement comporter:
*1 architecte mandataire
*des BET ou ingénieurs spécialisés structure, chauffage, ventilation, plomberie, électricité
*1 économiste de la construction
*1 BET spécialisé Haute Qualité Environnementale (Hqe)
Le maître d'ouvrage souhaite que le bet hqe soit représenté par une structure à part entière.
Si le bet hqe fait partie d'un bet tce, une attention particulière sera apportée au fait qu'une filiale du bet tce soit dédiée à cette activité.
L'équipe comportera également un acousticien qui pourra être désigné ultérieurement.
2-déclaration du candidat (DC 2) en cas de groupement,chaque membre doit remplir un imprimé
3-déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) en cas de groupement,chaque membre doit remplir un imprimé
4-état annuel des certificats (Noti2) en cas de groupement,chaque membre doit remplir un imprimé
5-description des moyens de l'équipe constituée pour ce projet
7-attestations d'assurances en cours de validité
8-annexe au RPC, dont fiches standards à remplir impérativement:
*fiche de présentation de l'équipe (qualifications,références)
*fiches de présentation de projets.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire du groupement sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes (Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères de jugement sur lesquels s'appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents lors de la 2ème réunion (classement des projets des 4 candidats sélectionnés) sont les suivants:
- qualité d'usage, fonctionnalité du bâtiment.
- Economie du projet.
- intégration du projet au tissu urbain.
- Qualité et pérennité du bâtiment et des systèmes techniques.
- Qualité environnementale du projet.
- Respect du cadre réglementaire.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0059.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
2 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non

Modalités de paiement : attention, les candidats, au stade de remise des candidatures, doivent télécharger sur www.atol93.fr ou retirer la version papier au service marché -tél : 0149336872 -place du caquet -St Denis, les documents suivants ) :
- le RPC
- le cadre de réponse
- la fiche de présentation du projet
condition de remise des candidatures :
Elles seront soit transmises par envoi recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Saint-Denis
Service courrier
B.P. 269
22 Place du Caquet
93205 - saint-Denis -
soit remises contre récépissé au service courrier de la mairie (ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi) soit déposée par voie électronique sur le site ww.atol93.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les prestations prévues pour la phase du concours constituent une esquisse plus, avec des prestations complémentaires dont il est tenu compte dans le calcul des indemnités. Celles-Ci sont calculées sur la base de l'enveloppe prévisionnelle (y compris aménagements extérieurs), affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage.
Chacun des quatre concurrents ayant répondu dans les formes prescrites au présent règlement recevra, à titre d'indemnité à l'issue de la première phase, une somme forfaitaire non révisable de 55 000 EUR (H.T.) Si l'opération concerne uniquement la construction d'un Groupe Scolaire, de 72 000 EUR (H.T.) S'il s'agit d'une opération mixte comprenant un Groupe Scolaire ainsi qu'une Maison du Petit enfant.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -7, rue catherine puig -93100 montreuil tél : 0149202000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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