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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 05/10/2011
Date de péremption : 02/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 193B N° annonce (BOAMP) : 464

consultation de maîtrise d'oeuvre sur concours pour la ville de Saint-Denis 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, à l'attention de M. le maire, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 49 33 64 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Denis, service marchés publics, contact : place du Caquet -Direction de la Commande publique -service marchés publics - 4ème étage. Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, F-93205 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. Fax : (+33) 1 49 33 64 26. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Saint-Denis, place du Caquet - service courrier - rez de chaussée, contact : dépôt sur place ou courrier : service courrier - rez de chaussée. Possibilité de remise par voix dématérialisée. Modalités d'envoi des candidatures : voir le règlement de consultation pour les précisions, F-93205 Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours pour la construction du Groupe Scolaire Plaine Sud II.


II.1.2) Description succincte :
cette consultation de Maîtrise d'oeuvre sur concours concerne la désignation de l'équipe qui sera chargée de la réalisation d'une opération de groupe scolaire et éventuellement d'un projet de crêche dans le quartier Trezel.
Le maître d'ouvrage de cette opération est la ville de Saint-Denis.
Il porte globalement sur :
1 Un groupe scolaire avec :
o une école élémentaire,
o une école maternelle,
o un centre de loisirs,
et des locaux d'accompagnement habituels dans un groupe scolaire à savoir :
o une classe spécialisée en élémentaire,
o des salles de repos en maternelle,
o pour chaque école : une salle polyvalente, un bureau de direction, une salle des maîtres, des locaux de propreté, de service, de rangement, d'entretien, une cour de récréation etc..
O pour l'ensemble du groupe, des locaux de restauration, un cabinet médical, le réseau d'aide, la loge du gardien, des locaux techniques, et de service, etc..
2 Un projet de crèche, éventuel
o deux unités pour chaque classe d'âge (petit, moyen et grand)
et des locaux d'accompagnement habituels dans une crèche : espace de regroupement, préparation des repas, locaux du personnel..
La part indicative du budget prévisionnel prévue par la maîtrise d'ouvrage pour les travaux est fixée globalement à la valeur janvier 2012 à environ 13600000euro(s) (H.T.) dont 1o600000euro(s) (H.T.) pour le groupe scolaire et environ 3000000euro(s) (H.T.) pour le projet conditionnel de crèche.
La mission confiée est une mission de base Loi MOP et une partie de l'exe limitée à la participation à la cellule de synthèse. La mission OPC est prévue en tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°1). Il est également prévu des missions complémentaires consistant en une estimation prévisionnelle détaillée par lots et par article (tranche conditionnelle n°2), ainsi qu'une mission d'assistance et d'études dans le cadre de l'obtention de la Certification PEQA et du label BBC (tranche conditionnelle n°3).



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le Jury procède à l'examen des capacités technique,professionnelle et financière des candidatures reçues.au titre de la capacité professionnelle,seront mises en avant les références et l'expérience des maîtres d'oeuvre notamment en matière de conception,de direction d'exécution de travaux concernant entre autre des établissements d'enseignement élémentaire et maternel.
Parmi les 4 équipes présélectionnées,pourra être retenu un groupement dont l'architecte mandataire est jeune ou sans expérience notable,ou de cabinets récents à condition qu'il soit épaulé par des BET d'expérience.
Composition du dossier candidature:
1-lettre de candidature présentant l'équipe de concepteurs, désignant le mandataire commun et donnant son n° d'inscription à l'ordre des architectes (Dc1)
Les équipes de concepteurs devront obligatoirement comporter:
*1 architecte mandataire
*des BET ou ingénieurs spécialisés structure, chauffage, ventilation, plomberie, électricité
*1 économiste de la construction
*1 BET spécialisé Haute Qualité Environnementale (Hqe)
Le maître d'ouvrage souhaite que le bet hqe soit représenté par une structure à part entière.
Si le bet hqe fait partie d'un bet tce, une attention particulière sera apportée au fait qu'une filiale du bet tce soit dédiée à cette activité.
L'équipe comportera également un acousticien qui pourra être désigné ultérieurement.
2-déclaration du candidat (DC 2) en cas de groupement,chaque membre doit remplir un imprimé
3-déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) en cas de groupement,chaque membre doit remplir un imprimé
4-état annuel des certificats (Noti2) en cas de groupement,chaque membre doit remplir un imprimé
5-description des moyens de l'équipe constituée pour ce projet
7-attestations d'assurances en cours de validité
8-annexe au RPC, dont fiches standards à remplir impérativement:
*fiche de présentation de l'équipe (qualifications,références)
*fiches de présentation de projets.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le mandataire du groupement sera un architecte inscrit à l'ordre des architectes (Loi n°77-2 du 3 Janvier 1977).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères de jugement sur lesquels s'appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents lors de la 2ème réunion (classement des projets des 4 candidats sélectionnés) sont les suivants:
- qualité d'usage, fonctionnalité du bâtiment.
- Economie du projet.
- intégration du projet au tissu urbain.
- Qualité et pérennité du bâtiment et des systèmes techniques.
- Qualité environnementale du projet.
- Respect du cadre réglementaire.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0059.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
2 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non

Modalités de paiement : attention, les candidats, au stade de remise des candidatures, doivent télécharger sur www.atol93.fr ou retirer la version papier au service marché -tél : 0149336872 -place du caquet -St Denis, les documents suivants ) :
- le RPC
- le cadre de réponse
- la fiche de présentation du projet
condition de remise des candidatures :
Elles seront soit transmises par envoi recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Saint-Denis
Service courrier
B.P. 269
22 Place du Caquet
93205 - saint-Denis -
soit remises contre récépissé au service courrier de la mairie (ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi) soit déposée par voie électronique sur le site ww.atol93.fr.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:30


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les prestations prévues pour la phase du concours constituent une esquisse plus, avec des prestations complémentaires dont il est tenu compte dans le calcul des indemnités. Celles-Ci sont calculées sur la base de l'enveloppe prévisionnelle (y compris aménagements extérieurs), affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage.
Chacun des quatre concurrents ayant répondu dans les formes prescrites au présent règlement recevra, à titre d'indemnité à l'issue de la première phase, une somme forfaitaire non révisable de 55 000 EUR (H.T.) Si l'opération concerne uniquement la construction d'un Groupe Scolaire, de 72 000 EUR (H.T.) S'il s'agit d'une opération mixte comprenant un Groupe Scolaire ainsi qu'une Maison du Petit enfant.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -7, rue catherine puig -93100 montreuil tél : 0149202000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.