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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218910

consultation d'un mandataire - 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-218910

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Cazes Mondenard.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville, 82110 Cazes Mondenard, tél. : 05-63-95-83-44, télécopieur : 05-63-95-80-49, courriel : mairie-cazes.mondenard@info82.com.

Objet du marché : 
consultation d'un mandataire pour la restauration de l'ancien restaurant l'atre à Cazes-Mondenard mode de passation : Procédure adaptée - article 28 du Code des Marchés Publics Le Marché sera conclu sous forme d'une convention de mandat article 4 de la loi MOP.

Caractéristiques principales : 

convention de mandat - deux tranches : phase pré-opérationnelle et phase opérationnelle

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
17 octobre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
procédure adaptée article 28 du code des marchés publics
Le marché sera conclu sous forme d'une convention de mandat article 4 de la loi MOP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
eléments demandés en application de l'article 45
Références,Moyens et compétences,
Note méthodologique de réalisation de la mission par phase,
Proposition de convention de mandat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

même adresse que ci-dessus sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: consultation d'un mandataire pour la restauration de l'ancien restaurant l'âtre à Cazes-Mondenard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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