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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 313

la consultation porte sur le nettoyage des locaux pour le service départemental d'incendie et de secours de la loire à Saint Etienne 

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BOMP B/0188-313

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 42 Loire, B.P. 541 8 rue Chanoine Ploton, contact : bureau des affaires juridiques et des marchés, à l'attention de M. le président Bernard Philibert, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 91 08 90. Fax : (+33) 4 77 91 08 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDIS 42, 8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, contact : bureau des bâtiments, à l'attention de M. Guy Tronel, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 91 08 36. Fax : (+33) 4 77 91 08 11

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS42, 8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, contact : bureau des affaires juridiques et des marchés, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. Tél. : (+33) 4 77 91 08 90. Fax : (+33) 4 77 91 08 87. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pw_KZgV9x8

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS 42, 8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, contact : bureau des affaires juridiques et des marchés, F-42007 Saint-Etienne Cedex 1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pw_KZgV9x8


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la consultation porte sur le nettoyage des locaux pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Loire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : département de la Loire.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte sur le nettoyage des locaux pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Loire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 90911200,90911300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché conclu à compter du 1er janvier 2012 pour une période d'une année, renouvelable.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux du centre départemental d'incendie et de secours de la Loire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200,90911300.

3) Quantité ou étendue :
Marché conclu à prix global et forfaitaire.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux des centres d'incendie et de secours de la Loire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000, 90911200,90911300.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant annuel (H.T.) est compris entre 60 000 euro(s) minimum et 100 000 euro(s) maximum.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à 1ère demande pour un montant égal à celui de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement administratif.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application 2008-407 du 28 avril 2008 et 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le SDIS règlera les factures sur fonds propres.
l'avance est octroyée dans les cas obligatoires prévus à l'article 87 du code des marchés publics (sauf indication contraire du titulaire).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation.
- les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidats pour justifier :
A) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
B) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation ;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail ;
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du code du travail relatives à l'obligation d'emploi des personnes handicapées (entreprises d'au moins 20 salariés).
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles.
- afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 1 démarche de la société en matière de développement durable
Pondération : 20.
3. lot 1 nombre d'heures mensuelles nécessaire à l'exécution de la prestation
Pondération : 20.
4. lot 2 prix des prestations
Pondération : 80.
5. lot 2 démarche de la société en matière de développement durable
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-16.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen et est soumise aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code marchés publics. Conditions de retrait du dossier de consultation : Les candidats peuvent demander par écrit ou retirer le dossier de consultation de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011 jour de fermeture de l'établissement) auprès du SDIS 42.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
95Services domestiques
 
    


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