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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/02/2011 Date de péremption : 08/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 28162

La consultation porte sur la plastification et la reliure de documents des services de la Ville. 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-28162
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rosny-sous-Bois.
 Correspondant :  M. le maire, 20 rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-00, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.rosny93.fr .

Objet du marché : 
plastification et reliure de documents des services de la Ville.

Lieu d'exécution : 
sur le territoire de la ville de Rosny-Sous-Bois, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé sur le budget de la Ville par virement et mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 mars 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA/2011-06.

Renseignements complémentaires : 
les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://marches.rosny93.fr dans la rubrique "question-réponse" du marché cité en objet de la consultation.
les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
La personne publique met à disposition des entreprises le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.rosny93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Rosny-sous-Bois - Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mmes Linard/Jean-Baptiste, 20, rue Claude Pernès, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, tél. : 01-49-35-37-80, télécopieur : 01-49-35-38-53, courriel : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr, adresse internet : http://marches.rosny93.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Réservé aux ateliers protégés. Plastification sans reliure avec renforcement des charnières et étiquetage de la cote sur livres neufs de formats divers, entre 1300 et 2000 ouvrages par an. Plastification d'affiches.
 Lot2. - Consolidation, reliure et plastification éventuelle de documents neufs ou usagés (livres ou affiches) avec étiquetage éventuel de la cote au dos, entre 300 et 800 documents par an.
 Lot3. - Reliure de feuillets d'actes administratifs en recueils avec couverture et lettrage. 15 tomes de 300 pages produits chaque année. Les couvertures et les dos des recueils produits sont en toile de couleur verte ou bordeaux, le lettrage doré.

Mots déscripteurs
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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