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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 297

consultation relative au renouvellement des contrats d'assurance de la commune et du ccas de Saint-Grégoire 

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BOMP B/0188-297

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE SAINT GREGOIRE, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de touchais Sandrine, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : s.touchais@saint-gregoire.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : contrôle de gestion, à l'attention de M. VANHOVE, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : mairie@saint-gregoire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service finances marchés publics, à l'attention de sandrine Touchais, F-35762 Saint-Grégoire. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : mairie@saint-gregoire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
commune de saint-grégoire, B.P. 96232, contact : service citoyenneté population, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23. E-mail : mairie@saint-gregoire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes de la ville de Saint-Grégoire pour le renouvellement des contrats d'assurances de la commune et du CCAS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hôtel de ville B.P. 96232, 35762 Saint-Grégoire.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
consultation relative au renouvellement des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Saint-Grégoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000, 66518000,66514100,66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'options de reconduction mais suggestions sur extension de garantie et sur franchises. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : dommage aux biens
1) Description succincte :
assurance de dommages au patrimoine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66518000.

3) Quantité ou étendue :
superficie estimée à 28150 m2 et dommages au terrain gazon synthétique 700 000 EUR ou 350 000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : flotte automobile
1) Description succincte :
assurances des véhicules terrestres à moteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514100, 66518000.

3) Quantité ou étendue :
estimation 65 véhicules, marchandises transportées 117 200 EUR auto collaborateur 75 000 km, bris de machine 80 000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : prévoyance statutaire
1) Description succincte :
assurance décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée, maternité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66518000.

3) Quantité ou étendue :
2 100 000 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 ) Un Dc1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
2) ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant :
a)ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public.
B)etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.
C)ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).
D)ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).
e)ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
F)disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail
g)avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005).
H)i)etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2)chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
oune liste de références pour des missions comparables,
oles qualifications ou certifications,
oles agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
oui, sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre sur la base de la nature et des montants de garantie, des réserves, exclusions et prestations de services
Pondération : 50.
2. valeur financière sur la base du taux de prime unitaire, du taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime
Pondération : 45.
3. libération de la dette de la collectivité et de l'assureur
Pondération : 3.
4. délai de remise des contrats définitifs
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2011


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis au cours du second trimestre 2016.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
conseil extérieur : audit assurances à l'attention de M. ANTOINE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
commune de Saint-Grégoire, B.P. 96232, F-35762 Saint-Grégoire Cedex. E-mail : mairie@saint-gregoire.fr. Tél. : (+33) 2 99 23 19 23


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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