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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254830

Consultation de travaux pour la réhabilitation des sanitaires des bâtiments H et K au Lycée Louis Barthou à Pau (64) 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-254830
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant :  M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org .

Objet du marché : 
consultation de travaux pour la réhabilitation des sanitaires des bâtiments H et K au Lycée Louis Barthou à Pau (64).

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire (nous n'offrons pas la possibilité d'un groupement conjoint ou solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011JTX811.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de PAU - villa Noubilos - 50 cours Lyautey - bp543 - 64010 Pau
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.
Introduction des recours :
- référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,
-Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau (Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau : pour les tiers, dansles deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché
- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Administratif de Pau (jurisprudence " Tropic ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2011jtx811.
il est également disponible gratuitement, sous format papier, à la SEPA, après réservation par télécopie ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
S.E.P.A.

 Correspondant : 
m. Juan, 238, Boulevard de la Paix
B.P. 7524, 64075 Pau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
S.E.P.A.

 Correspondant : 
m. Juan, 238, Boulevard de la Paix
B.P. 7524, 64075 Pau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cabinet LEJEUNE.

 Correspondant : 
Mme LEJEUNE, 11 avenue Régina, 64000 Pau, tél. : 05-59-02-21-24, télécopieur : 05-59-02-85-18, courriel : p.lejeune.architecte@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
S.E.P.A.

 Correspondant : 
m. Juan, 238, Boulevard de la Paix
B.P. 7524, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-08, télécopieur : 05-59-84-45-39, courriel : cedric.juan@sepadour.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
S.E.P.A.

 Correspondant : 
m. Juan, 238, Boulevard de la Paix
B.P. 7524, 64075 Pau Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Démolition - Gros œuvre
 Lot2. - Menuiserie aluminium
 Lot3. - Menuiseries bois
 Lot4. - Plâtrerie / Plafonds
 Lot5. - Electricité / courants faibles
 Lot6. - Plomberie / Chauffage / Extraction
 Lot7. - Carrelage / Faïences
 Lot8. - Peinture

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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