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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254899

consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance "des obligations statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la cnracl" à Méréville 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-254899
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Méréville.
 Correspondant : fabien LAVILLE, place de l'hôtel de ville, 91660 Méréville, tél. : 01-64-95-00-20, poste 0044, télécopieur : 01-64-95-16-24, courriel : attache.territorial@orange.fr.

Objet du marché : 
consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance "des obligations statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL".

Lieu d'exécution : 
mairie de Méréville, 91660 Méréville.

Caractéristiques principales : 

la ville de Méréville procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la cnracl.

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, dans le respect du Code des assurances,le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou d'accident de vie privée, de maternité ou d'adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
se rapporter au dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
se rapporter au dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
se rapporter au dossier de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se rapporter au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
1 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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