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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 250

consultation en vue de la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Privas et du CCAS de Privas 

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BOMP B/0209-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MAIRIE DE PRIVAS, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, à l'attention de vigouroux Sylvaine, F-07006 Privas Cedex. Tél. : (+33) 4 75 64 06 44. E-mail : mairie.privas@mairie-privas.fr. Fax : (+33) 4 75 64 83 34.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Privas, service Commande Publique Place de l'hôtel de Ville B.P. 612, à l'attention de sylvaine VIGOUROUX, F-07006 Privas Cedex. Tél. : (+33) 4 75 64 06 44. E-mail : commande.publique@mairie-privas.fr. Fax : (+33) 4 75 64 83 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Privas, service Commande Publique Place de l'hôtel de Ville B.P. 612, F-07006 Privas Cedex. Tél. : (+33) 4 75 64 06 44. E-mail : commande.publique@mairie-privas.fr. Fax : (+33) 4 75 64 83 34

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Privas, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, F-07006 Privas Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurances2011/1.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : privas, 07000 Privas.
Code NUTS : FR712.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
consultation en vue de la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Privas et du CCAS de Privas.
Les assurances concernées sont : l'incendie - divers dommages aux biens + Responsabilité civile générale + Flotte automobile + Risques statutaires + Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515200,66516400,66515000,66512100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Privas et le CCAS de Privas en application de l'article 8 du Code des marchés Publics. La Commune de Privas est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des opérateurs économiques.

La Commune de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes :
- lot n°1 - assurance "Incendie Divers dommages aux biens" ;
- lot n°2 - assurance "Responsabilité civile générale" ;
- lot n°3 - assurance "Flotte automobile" ;
- lot n°4 - assurance "Risques statutaires" ;
- lot n°5 - assurance "Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions"
Le CCAS de Privas adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes :
- lot n°1 - assurance "Incendie Divers dommages aux biens" ;
- lot n°2 - assurance "Responsabilité civile générale" ;
- lot n°3 - assurance "Flotte automobile" ;
- lot n°4 - assurance "Risques statutaires"
Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.

Chaque membre du groupement de commandes est chargé de signer et de notifier avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres, d'assurer la transmission des pièces contractuelles au contrôle de légalité, d'exécuter les marchés qui le concerne.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Le lot n°4 - assurance "Risques statutaires" comporte deux options. Au titre de la solution de base, les garanties décès et At/Mp sans franchise.
- l'option 1 consiste en l'ajout de la garantie Clm/Cld sans franchise ;
- l'option 2 consiste en l'ajout de la garantie Clm/Cld assortie d'une franchise de 60 jours
Conformément au droit de la Commande Publique, le candidat doit OBLIGATOIREMENT dans son offre répondre à la solution de base et aux deux options ci-dessus décrites pour que son offre soit régulière.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance "Incendie - Divers dommages aux biens
1) Description succincte :
L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier, propriété de la Ville ou du CCAS, loué ou détenu par eux à un titre quelconque, sous réserve des exclusions prévues aux conditions générales.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515100,66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation calculée sur la base d'un taux du m2.
Surfaces développées pour la ville : 55 090 m2
Surfaces développées pour le CCAS : 460.65 m2
La cotisation sera révisée de la manière suivante : les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence (indice FFB) et de l'évolution du patrimoine.
La date d'établissement du prix initial est janvier 2012

Lot n° 2

Intitulé : Assurance
1) Description succincte :
Toutes les activités de la Commune et du CCAS et de leurs services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures, et notamment celles industrielles ou commerciales et toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516000,66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation annuelle basée sur un pourcentage de la masse salariale.
Masse salariale de la ville : 3 027 389.61 (TIB) + 37 853.31 (NBI) + 60 089.52 (SFT) + 1 507 284.29 (charges patronales)
Masse salariale du CCAS : 616 387 (masse salariale brute) + 247 786 (charges patronales)
Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence (indice FFB) ou de l'évolution de la masse salariale. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

Lot n° 3

Intitulé : Assurance "Flotte Automobile"
1) Description succincte :
Pour la Commune et le CCAS, l'assurance comprend notamment les dommages causés aux tiers - Responsabilité civile circulation et hors circulation + la protection juridique + les dommages subis par les véhicules assurés + l'incendie et forces de la nature + le vol + le bris de glaces + les catastrophes naturelles + les dommages tous accidents + le conducteur + les effets personnels - objets + l'assistance flottes + les marchandises transportées.
Pour le CCAS uniquement, l'auto-mission en sus.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66516100,66513100,66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation annuelle basée sur le parc automobile.
Nombre de véhicules (toutes catégories confondues) pour la Ville : 43 + 22 matériels immatriculés ou non.
Nombre de véhicules (toutes catégories confondues) pour le CCAS : 5
Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence et de l'évolution du parc automobile. L'indice considéré est l'indice SRA qui mesure l'évolution du coût de la réparation automobile. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

Lot n° 4

Intitulé : Assurance "Risques Statutaires"
1) Description succincte :
L'assureur garantit à la Commune et au CCAS, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL
- Pour la solution de base : le décès + l'Accident du travail + les maladies professionnelle et frais de soins (sans franchise)
- Pour l'option 1 : CLM/CLD (sans franchise)
- Pour l'option 2 : CLM/CLD (avec une franchise de 60 jours)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66512100,66512200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'assiette de cotisation est basée sur le TIB, le NBI et le SFT.
Pour la ville : 3 027 389.61 (TIB) + 37 853.31 (NBI) + 60 089.52 (SFT)
Pour le CCAS : la masse salariale brute est de 616 387
Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont fermes et les cotisations sont révisables au 1er javnier de chaque année en fonction de l'évolution de la masse salariale. La date d'établissement du prix initial est javier 2012.

Lot n° 5

Intitulé : Assurance
1) Description succincte :
L'assureur garantit, pour la Ville de Privas uniquement, les risques ayant pour intitulé générique "assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions".

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000, 66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les garanties du présent marché sont acquises moyennant le versement d'une cotisation annuelle basée sur un taux en °/°° (pour mille) de la valeur des objets assurés.
Le nombre maximum d'expositions sur l'année est de 10.
Le montant de la garantie par exposition est de 10 000 EUR
Les taux accordés pour le calcul de la cotisation sont fermes et les cotisations sont révisables au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation de l'indice de référence (indice FFB) et de la variation de la consistance des objets assurés. La date d'établissement du prix initial est janvier 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres).
Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points, conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002.
Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au Code des Assurances Français et révisables selon l'article 18-iv du Code des Marchés Publics Français.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaires (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances, devra être formé dès la remise des offres.

En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics Français, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 (ou équivalent) qui pourra être contresigné. Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- mandat de l'intermédiaire d'assurance ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ((ou) formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ((ou) formulaire Dc2 rubrique C1), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ((Ou) imprimé Dc2 rubrique D1).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2) ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ;
- le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Privas, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaries d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSURANCES2011/1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister.
Les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'envoi du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "Achat Public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0
Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou e-mail ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 Privas Cedex - fax : (+33) 4.75.64.83.34 - e-Mail : commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- par voie électronique :
La remise des offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "Achat Public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ms8XPwSu5E&v=1&selected=0
Les formats de documents acceptés sont les suivants : doc, xls, zip, rtf, pdf (recommandé), txt, jpg, gif, ppt.
Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles Active X ou JAVA indispensables à l'examen de la candidature et de l'offre ne sont pas acceptés.
- par voie postale ou par dépôt :
Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Commune de Privas - place de l'hôtel de Ville - B.P. 612 - 07006 Privas Cedex
Ou remises contre récépissé à la Mairie de Privas aux heures d'ouverture suivantes : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30 du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des litiges, 106 rue Pierre Corneille, F-69419 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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