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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216466

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-216466
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Maison de Retraite EHPAD Regny.
 Correspondant :  Mme la directrice, 5 rue des fosses, 42630 Regny, tél. : 04-77-63-07-22, télécopieur : 04-77-63-09-00, courriel : m.r.regny@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale de son personnel, en application des dispositions de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant sur le statut de la fonction publique hospitalière et du décret no60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la cnracl. Nombre d'agents affiliés à la cnracl : 42 - masse salariale globale des agents : 880 840.92 euros (comprenant : traitement de base - nbi - sft - indemnité de sujetion).

Lieu d'exécution et de livraison: 
maison de retraite "le bel automne", 42630 Regny.

Caractéristiques principales : 

contrat de 2 ans. En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié par une ou l'autre des parties par lettre recommandée avis de réception postale sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Maison de retraite "le bel automne".

 Correspondant : 
Ludivine gillet, 5 rue des fossés, 42630 Regny, tél. : 04-77-63-07-22, télécopieur : 04-77-63-09-00, courriel : m.r.regny@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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