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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222937

Consultations assurances 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-222937
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CENTRE DE READAPTATION.
 Correspondant :  Mme rohrbach evelyne, route de lyon - B.P. 5, 25440 Quingey, tél. : 03-81-54-66-00, télécopieur : 03-81-63-89-25, courriel : eco-quingey@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marché d'assurances.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre de réadaptation, 25440 Quingey.

Caractéristiques principales : 

5 lots :
Lot n1 : assurances responsabilité civile et collective accident
lot n2 : assurances protection juridique
lot n3 : assurances automobile et auto-mission
lot n4 : assurances prestation statutaire du personnel
lot n5 : assurances dommage, aux biens, bris de machine, tous risques informatiques

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est de 50 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre de réadaptation.

 Correspondant : 
Mme rohrbach evelyne, 7 route de lyon b.p.5, 25440 Quingey, tél. : 03-81-54-66-55, télécopieur : 03-81-53-89-25, courriel : eco-quingey@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: assurance responsabilité civile et collective accident
 Lot2. - Lot 2: assurance protection juridique
 Lot3. - Lot 3: assurance automobile et auto-mission
 Lot4. - Lot 4: assurance prestations statutaires du personnel
 Lot5. - Lot 5: assurance dommages aux biens, bris de machine, tous risques informatiques

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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