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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 35

conteneurs aériens destinés à la collecte en apport volontaire des déchets recyclables (verre et e.m.r. emballages ménagers récyclables) et leurs pièces détachées pour le Cté d'agglo du grand Besançon 

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BOMP B/0200-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du grand Besançon.
Correspondant : M. le président, 4 rue Gabriel Plançon La City, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-65-07-00, télécopieur : 03-81-82-29-60, adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de conteneurs aériens destinés à la collecte en apport volontaire des déchets recyclables (verre et E.M.R. Emballages Ménagers Récyclables) et leurs pièces détachées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : grand Besançon.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de conteneurs aériens destinés à la collecte en apport volontaire des déchets recyclables (verre et E.M.R. Emballages Ménagers Récyclables) et leurs pièces détachées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, maximum 90 000 EUR (H.T.) par an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option au sens français du terme est prévue dans le marché : dans le cadre d'une opération de communication particulière, le Grand Besançon souhaite pouvoir disposer d'une dizaine de conteneurs, qu'elle mettra à disposition d'associations, en vue de leur habillage et de leur mise en peinture.
Le marché est susceptible d'être reconduit un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et redevance des usagers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; seront surlignées en gras, de manière apparente, les collectivités géographiquement les plus proches du Grand Besançon et équipées d'un matériel identique à celui demandé dans le présent marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique et qualité (échantillon, insonorisation, ergonomie/esthétique, stabilité, qualité et choix des matériaux utilisés, reprise des conteneurs usagés, ...) : 40 % ;
- critère environnemental (devenir du produit en fin de vie, politique de l'entreprise en matière d'environnement...) : 10 % ;
- délai de livraison : 5 % ;
- délai de garantie : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la possibilité de se procurer le document de consultation par voie électronique. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches.grandbesancon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises sous plis cachetés.
Elles ne pourront pas être transmises par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAGB.
Correspondant : eric LEFEVRE 4 rue Plançon, 25043 Besancon Cedex, tél. : 03-81-41-55-19, courriel : eric.lefevre@grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAGB.
Correspondant : sylvie CHIOCCA 4 rue Plançon, 25043 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-55-91, courriel : sylvie.chiocca@grandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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