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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 333

le contenu de la prestation consiste à réaliser la location d'un parc de bacs roulant pour la collecte des ordures ménagères et assimilés à Saint-Martin 

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BOMP B/0185-333

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint Martin, hôtel de la Collectivité - B.P. 374, à l'attention de M. le président du Conseil Territorial, F-97054 Saint-Martin. Tél. : (+33) 05 90 87 50 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pôle Développement Durable : Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie, annexe de la Collectivité Ancien Hôpital de Marigot, à l'attention de bouille Anne-Marie, F-97150 Saint-Martin. Tél. : (+33) 05 90 52 27 30. E-mail : anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr. Fax : (+33) 05 90 52 84 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Martin - Cellule Achats et Marchés Pubkics, 10 rue Félix Eboué - marigot, F-97150 Saint-Martin. Tél. : (+33) 05 90 51 13 87. E-mail : carole.bique@com-saint-martin.fr. Fax : (+33) 05 90 87 03 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité de Saint-Martin - Cellule Achats et Marchés Publics, 10 rue Félix Eboué - marigot, à l'attention de M. le président de la Collectivité, F-97150 Saint-Martin. URL : http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le contenu de la prestation consiste à réaliser la location d'un parc de bacs roulant pour la collecte des ordures ménagères et assimilés, la mise en place des bacs après persannalisation, la maintenance et le remplacement des bacs roulants détériorés, le lavage, la gestion du parc, les actions de communication nécessaires au bon déroulement des opérations de mise à disposition et la mise en place d'une campagne de communication.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres). Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en EUR, par virement bancaire après émission des mandats
administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics. Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les
paiements. Le titulaire de chacun des lots pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (imprimés Dc1 et Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières exercices.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références professionnelles et toutes qualifications. .
- les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation ;
- pour les autres candidats de la Communauté Européenne : Attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation.

Une attention particulière est portée sur les dispositifs de préhension, et sur les roues proposées.

Les spécifications techniques équivalentes sont admises sous réserve que le prestataire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par ces spécifications techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'enquête et des distributions. coefficient
Pondération : 20.
2. valeur technique des matériels proposés .coefficient
Pondération : 30.
3. prix des prestations, apprécié sur la base du montant du devis estimatif et des autres prix du bordereau de prix non pris en compte dans le devis) coefficient
Pondération : 40.
4. nettoyabe des bacs . coefficient
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/01/013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin, quartier Orléans, Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. Fax : (+33) 05 90 81 96 70

Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA Préfecture de la Région Ile-de-France, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif. Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché. Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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