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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91877

Contrat d'abonnement pour inspection et vérification des systèmes d'alarme anti intrusion équipant les batiments communaux. Contrat d'abonnement pour inspection et vérification des syst 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 09-91877
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gonesse.
 Correspondant : M. le maire, 66 rue de paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
contrat d'abonnement pour inspection et vérification des systèmes d'alarme anti intrusion équipant les batiments communaux.

Lieu d'exécution : 
ville de Gonesse.

Caractéristiques principales : 

contrat d'abonnement pour inspection et vérification des systèmes d'alarme anti intrusion équipant les batiments communaux de la Ville de Gonesse.. Marché ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
identiques à celles du marché initial.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prix forfaitaires seront facturés à terme échu tous les semestres, soit la moitié du montant annuel du contrat.. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remi au mandataire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Déclarations du candidat DC 4 et Dc5 fourni dans le dce. A défaut de cette version, le candidat devra vérifier que l'intégralité des élements figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 à 2, 3243-4 [Et R. 1121-26 et D.1121-23 à 25 L.620-3 - uniquement pour travaux] du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (ou Dc5 fourni dans le Dce) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Après ouverture et analyse des offres chaque candidat pourra etre convoqué pour procéder aux négociations. Il disposera alors d'un délai d'une semaine pour remettre une nouvelle proposition (ex : RDV de négociations le mardi : remise d'une nouvelle offre le mardi suivant avant 12 heures). L'offre devra etre envoyée par télécopieur au 01-34-45-11-68 avant la date limite et confirmée par courrier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique détaillant l'organisation et les moyens mis en place afin d'assurer la prestation (le mémoire devra inclure un modèle de rapport de visite type) : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'intervention sur présentation d'un planning d'intervention détaillé (article 3 de l'acte d'engagement) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09S08.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
j.f. Sipp, mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66 rue de paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Martine FERNANDES, mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-19-54, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://www.ville-gonesse.marco-web.fr .

Mots déscripteurs
Alarme

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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