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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 143

contrat d' affermage portant sur la gestion du Golf de Chamonix Mont-Blanc à Chamonix-Mont-Blanc 

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BOMP B/0190-143DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Chamonix-Mont-Blanc, B.P. 89, à l'attention de cédric Blondel-74400 Chamonix Mont Blanc. Tél. : 04-50-53-75-05. Courriel : cedric.blonde@chamonix.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : contrat d' affermage portant sur la gestion du Golf de Chamonix Mont-Blanc.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation .
Le contrat d' affermage portera notamment sur les missions suivantes:

- la gestion du Golf de Chamonix Mont-Blanc, golf de 18 trous couvrant une surface de 41ha 43a 6ca; attachés au terrain de golf, figurent l' ensemble des immeubles suivants : des locaux à usage d' accueil du public et de bureaux d' une surface de 120m² environ, un club-house d' une surface d' environ 200 mètres carrés , un hangar à chariots d' une surface d' environ 315 mètres carrés, un local à usage de pro-shop/vestiaires d' une surface de 300 mètres carrés environ, des locaux techniques d' une surface d' environ 200 mètres carrés, un mazot à usage commercial de quelques 20 mètres carrés ;
- le délégataire aura par ailleurs la charge de la réalisation d'un programme d'investissements comprenant notamment la rénovation du réseau d' arrosage, des bunkers, du réseau de drainage, le renouvellement des machines ;
- il est précisé que le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les produits tirés de l' exploitation des différentes activités (golf, club-house, proshop) et à titre accessoire sur les autres recettes liées à l'exploitation du service ;
- le délégataire versera par ailleurs une redevance calculée sur le produit de l' ensemble des activités comprises dans la délégation (golf, club-house, pro-shop)Au terme du contrat, les ouvrages réalisés par le délégataire seront remis gratuitement à la Collectivité.

La convention aura une durée de 9 ans, compte tenu de l'ampleur des investissements à réaliser.

Domaine de la délégation : Autre.golf

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er mars 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 74 400 Chamonix Mont Blanc.
Code NUTS : FR718.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : 1.une lettre de candidature, de type Dc1 ou équivalent,
2.une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, et L. 8241-1 du Code du travail.
En cas de candidature étrangère, fournir une attestation équivalente.
3.une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
4.une copie des attestations d'assurance professionnelle du candidat,
5.le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2) Capacité économique et financière : 1.copie intégrale des trois derniers bilans et comptes de résultats approuvés du candidat, assortis des chiffres d'affaires réalisés sur ces exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation, ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise.


III.3) Capacité technique et professionnelle : 1.une lettre de motivation présentant le candidat, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine
concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation,
2.un état de l'expérience et des aptitudes du candidat, assortis de références récentes et détaillées sur des
prestations similaires (3 dernières années).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP GOLF.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre.
Présentation des dossiers de candidatures : Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe par
pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public du Golf de Chamonix Mont-Blanc".
L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces détaillées au paragraphe 3/ intitulé "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Chamonix-Mont-Blanc, Service achats et commande publique, B.P. 89-74400 Chamonix Mont Blanc. Courriel : cedric.blondel@chamonix.fr. Tél. : 04-50-53-75-05


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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