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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 74  (Haute-Savoie)
Date de parution : 30/09/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 190B N° annonce (BOAMP) : 143

contrat d' affermage portant sur la gestion du Golf de Chamonix Mont-Blanc à Chamonix-Mont-Blanc 

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE


I.1) Nom et adresse :
Ville de Chamonix-Mont-Blanc, B.P. 89, à l'attention de cédric Blondel-74400 Chamonix Mont Blanc. Tél. : 04-50-53-75-05. Courriel : cedric.blonde@chamonix.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :


I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


II.1) Intitulé de la délégation de service public : contrat d' affermage portant sur la gestion du Golf de Chamonix Mont-Blanc.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.


II.3) Objet de la délégation .
Le contrat d' affermage portera notamment sur les missions suivantes:

- la gestion du Golf de Chamonix Mont-Blanc, golf de 18 trous couvrant une surface de 41ha 43a 6ca; attachés au terrain de golf, figurent l' ensemble des immeubles suivants : des locaux à usage d' accueil du public et de bureaux d' une surface de 120m² environ, un club-house d' une surface d' environ 200 mètres carrés , un hangar à chariots d' une surface d' environ 315 mètres carrés, un local à usage de pro-shop/vestiaires d' une surface de 300 mètres carrés environ, des locaux techniques d' une surface d' environ 200 mètres carrés, un mazot à usage commercial de quelques 20 mètres carrés ;
- le délégataire aura par ailleurs la charge de la réalisation d'un programme d'investissements comprenant notamment la rénovation du réseau d' arrosage, des bunkers, du réseau de drainage, le renouvellement des machines ;
- il est précisé que le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les produits tirés de l' exploitation des différentes activités (golf, club-house, proshop) et à titre accessoire sur les autres recettes liées à l'exploitation du service ;
- le délégataire versera par ailleurs une redevance calculée sur le produit de l' ensemble des activités comprises dans la délégation (golf, club-house, pro-shop)Au terme du contrat, les ouvrages réalisés par le délégataire seront remis gratuitement à la Collectivité.

La convention aura une durée de 9 ans, compte tenu de l'ampleur des investissements à réaliser.

Domaine de la délégation : Autre.golf

Durée de la délégation : 9
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er mars 2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 74 400 Chamonix Mont Blanc.
Code NUTS : FR718.


II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion : 1.une lettre de candidature, de type Dc1 ou équivalent,
2.une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci indique qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, et L. 8241-1 du Code du travail.
En cas de candidature étrangère, fournir une attestation équivalente.
3.une attestation sur l'honneur du candidat selon laquelle celui-ci est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
4.une copie des attestations d'assurance professionnelle du candidat,
5.le cas échéant, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2) Capacité économique et financière : 1.copie intégrale des trois derniers bilans et comptes de résultats approuvés du candidat, assortis des chiffres d'affaires réalisés sur ces exercices concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation, ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise.


III.3) Capacité technique et professionnelle : 1.une lettre de motivation présentant le candidat, ses moyens en personnel et en matériel dans le domaine
concerné, et exposant les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation,
2.un état de l'expérience et des aptitudes du candidat, assortis de références récentes et détaillées sur des
prestations similaires (3 dernières années).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP GOLF.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le présent avis a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre.
Présentation des dossiers de candidatures : Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe par
pli recommandé avec AR ou déposées contre récépissé.
Les candidatures ne peuvent pas être transmises par voie électronique.
L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention "Candidature pour la délégation de service public du Golf de Chamonix Mont-Blanc".
L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces détaillées au paragraphe 3/ intitulé "Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Chamonix-Mont-Blanc, Service achats et commande publique, B.P. 89-74400 Chamonix Mont Blanc. Courriel : cedric.blondel@chamonix.fr. Tél. : 04-50-53-75-05


IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2011, à 16 heures


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français


IV.5) Critères de sélection des offres :
Les critères d'attribution de la délégation de service public seront précisés dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


V.4) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.