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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 363

Contrat d'AMO - Martigues Sud- création d'une nouvelle usine de potabilisation, modification et extension des réseaux d'adduction et de distribution et restructuration des réseaux de transfert d'EU 

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BOMP B/0194-363

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. du pays de Martigues, régies des Eaux et Assainissement - avenue Urdy Milou - B.P. 90007, à l'attention de M. Charroux Gaby, Président, F-13691 Martigues Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REA, avenue Urdy Milou, à l'attention de Mme Boiron, F-13691 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 44 39 39

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGST-DCP-service des marchés publics, hôtel de ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, F-13692 Martigues Cedex. Tél. : (+33) 4 42 44 30 22. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
appel à candidature - martigues sud- création d'une nouvelle usine de potabilisation - modification et extension des réseaux d'adduction et de distribution - modification et restructuration des réseaux de transfert d'eaux usées. Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats .

La Régie des Eaux et Assainissement de la CAPM a pour objectif de réaliser une usine de potabilisation, des travaux d'extension des moyens de stockage et de distribution, de créer un nouveau réseau de transfert des eaux usées.

Le montant estimé de ce programme est de 21 000 000 EUR (H.T.) (valeur octobre 2011).

Pour mener à bien ce programme, la CAPM souhaite confier à une équipe pluridisciplinaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant principalement 3 domaines :
- technique (infrastructure, environnement, architecture...) ;
- administratif et juridique (gestion des procédures, montage des consultations, suivi des contrats ...) ;
- financier pour établir le montage financier, gérer les budgets, simuler la gestion de l'exploitation et les conséquences sur le prix de l'eau
Dans ce cadre, le candidat assurera ses missions sur 3 phases :
- phase 1 : Etudes préliminaires - conduite études ;
- phase 2 : projet (programmation, conception, réalistion) ;
- phase 3 : exploitation et maintenance
D'une manière générale, le candidat assurera par ailleurs :
- la maîtrise de l'information : créer un système d'information et de communication de projet assurant à tous les acteurs un même niveau d'information lisible, fiable et valide ;
- l'ordonnancement et la coordination des intervenants : optimiser l'intervention de chacun dans l'espace et le temps ;
- la maîtrise des modifications ;
- la maîtrise de l'environnement
Compétences souhaitées : équipe pluridisciplinaire, hydraulique, eau, traitement de l'eau, domaine administratif et juridique, montage financier, programmation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique.
Les missions de l'assistance maîtrise d'ouvrage se termineront à l'issue de la réception définitive.
phase 1 délais à proposer par le candidat.
Phase 3 : 12 mois.
Phase 2 : jusqu'à la réception des travaux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la REA - recours éventuels à l'emprunt.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité pour la phase 1.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. qualité de l'offre
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11S017.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 16:30


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Autres documents exigés :
- nOTI 2 ou documents équivalents (en cas d'attribution) ;
- copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre ;
- pouvoir de signature ou document équivalent ;
- note de présentation de l'équipe
Critères de candidatures : Capacités techniques et financières - capacités professionnelles - références professionnelles dans le domaine de la consultation.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;
- . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;
- . pdf, adobe reader 8.0.0 ;
- . dwg AUTOCAD
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du Tribunal Administrif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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