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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1688342

Contrat d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction d'un espace culturel 

Date de parution: 09/11/2011
Limite de réception des candidatures: 28/11/2011 à 17:00
Département: Isère (38)
 

Objet: Contrat d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction d'un espace culturel
 

Organisme émetteur: Mairie de Saint Egreve 36 avenue du général de gaulle - BP 120 38521 SAINT EGREVE ; Téléphone : 0476565316 ; Fax : 0476750442 ; e-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr
 

Description du marché:
Contrat d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la construction d'un espace culturel

-Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la Ville de St Egrève (ressources propres) sur le budget communal.
Paiements effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le prix est déterminé par l'application d'un taux ferme sur le montant de l'opération.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 50 %;
- la valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :
Dans un premier temps, la consultation est limitée à l'examen des candidatures : expérience, compétences, capacités professionnelles, techniques et financières.
La liste des candidats admis à proposer une offre sera au maximum de 5.


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Adresses complémentaire: Mairie de Saint Egrève - Service Assurances
tél 04 76 56 53 46 - fax : 04 76 75 82 62 - email : assurances@mairie-st-egreve.fr
 

Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
    


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