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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 198

Contrat d'assurance "dommages aux biens" au profit de la casud en vue de couvrir ses risques en matière de dommages aux biens et risques annexes à Tampon 

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BOMP B/0220-198Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Sud.
Correspondant : service Commande Publique/Juridique, à l'attention de M. le président, 379, rue Hubert Delisle B.P. 437, 97838 Tampon Cedex, tél. : (+33)2-62-57-97-77, télécopieur : (+33)2-62-57-97-74, courriel : juridique@casud.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens" au profit de la Casud en vue de couvrir ses risques en matière de dommages aux biens et risques annexes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : titre du marché : "marche public de prestations d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour la casud - relance".
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Il s'agit d'un marché de service passé en procédure adaptée en application des articles 27 III et 28 du Code des Marchés Publics.
Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2012 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4mois avant l'échéance du 1er janvier.
Concernant les variantes : Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès du Service Commande Publique/Juridique au 0262 579773.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier ou par courrier électronique à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (les coordonnées sont fournies à la section " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur " du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la communauté d'agglomération du Sud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique/Juridique. Horaires : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures / 13 heures à 16h30. Vendredi de 8 heures à 12 heures / 13 heures à 15h30.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante www.synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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