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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 41

contrat d'assurance multirisque pour les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du département du Nord, à Lille 

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BOMP B/0214-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture du Nord.
Correspondant : Mlle FLEURY Sandrine, Préfecture du Nord, 12, rue Jean Sans Peur 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-86, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : sandrine.fleury@nord.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance multirisque pour les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du département du Nord.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000
Objets supplémentaires : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance multirisque pour les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du département du Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 12 sites pour un total de 46507 mètres carrés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent fournir dans leur offre une proposition concernant le risque de vol défini à l'article 7.1. Du CCATP. Il remplissent à ce titre l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : 55 % ;
- la valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C070059-11-30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut faire l'objet d'un retrait par voie électronique qui s'opère sur la Plate-Forme nationale www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro de consultation C070059-11-30 ou transmis aux candidats qui en font la demande par écrit ou retiré à l'adresse suivante: Préfecture du Nord
Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau de la gestion de la préfecture
cellule des marchés publics (3e étage - porte C302)
12, rue Jean Sans Peur
59039 Lille Cedex.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture du Nord.
Correspondant : Mlle Fleury Sandrine 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille, tél. : 03-20-30-51-86, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : sandrine.fleury@nord.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11701&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture du Nord.
Correspondant : M. Fleury Sandrine 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-30-51-86, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : sandrine.fleury@nord.gouv.fr, adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture du Nord.
Correspondant : Mlle Fleury Sandrine 12, rue Jean Sans Peur, 59039 Lille, tél. : 03-20-30-51-86, télécopieur : 03-20-30-50-27, courriel : sandrine.fleury@nord.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11701&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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