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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235970

Contrat d'assurance-Multirisques-Dommages aux biens pour le Centre hospitalier de Martigues.. Le présent marché concerne la fourniture d'un contrat d'assurance qui fait l'objet d&a 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-235970
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Martigues.
 Correspondant : M. Royer, 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
contrat d'assurance-multirisques-dommages aux biens pour le Centre hospitalier de Martigues.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la fourniture d'un contrat d'assurance qui fait l'objet d'un lot unique. La description et les spécifications du contrat sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les présentes clauses constituent une base minimale de référence. Les étendues de garanties éventuelles propres aux soumissionnaires devront etre mentionnées. Le Centre Hospitalier de Martigues est actuellement titulaire du contrat couvrant les risques objet de la présente consultation. Les éléments de statistiques sinistres fournis à l'appui du dossier en annexe 8 du CCTP concernent les risques couverts par le contrat actuel. Un état déclaratif des risques à couvrir au titre du présent contrat d'assurance est annexé au CCTP. . Marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de l'hôpital.les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent .Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Un déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11GR0005.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une visite conseillée mais non obligatoire.prendre contact avec Mme JOUVERT 04.42.43.26.92. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier de Martigues Direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-26-04, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr, adresse internet : http://ch-martigues.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
JOUVERT Josiane, centre Hospitalier de Martigues Service Gestion des Risques 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-26-92, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
PELLEGRIN Valerie, centre Hospitalier de Martigues Direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-26-04, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de Martigues Direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes, 13500 Martigues, tél. : 04-42-43-26-04, télécopieur : 04-42-43-27-29, courriel : cellule.marches@ch-martigues.fr, adresse internet : http://ch-martigues.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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