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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237137

Contrat d'assurance "Prestations complémentaires de prévoyance de maintien de salaire" pour le personnel communal de Saint-Genis-Pouilly 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-237137
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de St Genis Pouilly.
 Correspondant : M. Derouineau, Direction, 94, avenue de la République B.P. 110, 01638 Saint-Genis Pouilly Cedex, tél. : 04-50-20-52-60, télécopieur : 04-50-42-05-04, courriel : mairie@saint-genis-pouilly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance "prestations complémentaires de prévoyance de maintien de salaire" pour les agents de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des options.les variantes sont autorisées et pourront porter notamment sur les franchises. La durée du marché est d'un an renouvelable 2 fois avec prise d'effet au 2 janvier 2012.

Caractéristiques principales : 

le personnel de la commune est actuellement couvert par un contrat garantissant totalement ou partiellement les risques suivants: indemnités journalières, invalidité et perte de retraite.ces garanties ne comportent pas de franchise pour la maladie, tant pour les agents CNRACL que pour les agents IRCANTEC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour l'année 2010, les agents concernés par ce contrat se répartissent ainsi: 87 agents titulaires à temps complet ou non complet et 30 agents non titulaires effectuant plus de 200 heures par trimestre.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.
la durée du marché est d'un an renouvelable 2 fois. Il y a possibilité de résiliation à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois

Cautionnement et garanties exigés : 
détaillés au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la réponse pourra être présentée soit directement par un assureur ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % des risques sera considérée comme irrégulière).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistance : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12/2011.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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